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"Le temps qui nous reste, nous devrons le consacrer à oeuvrer pour les fondements solides de la démocratie et de la paix au Congo" Bernard Bakana KOLELAS            "Homme de conviction, combattant de la liberté monsieur Bernard KOLELAS fut aussi un grand patriote" Denis SASSOU NGUESSO

PAGE 1CERTIFICAT MCDDI

 

PAGE 2 CERTIFICAT MCDDI

 

STATUTS

Préambule 5

Le Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Intégrale (MCDDI) est né le jeudi 3 Août 1989 . Il croit aux vertus de l’éthique religieuse en politique pour une gestion efficiente, transparente et humaniste des affaires publiques.

IDEES FONDAMENTALE :

                        1)- Le pouvoir politique vient de Dieu par le peuple ;

                        2)- Le peuple est la source de la souveraineté ;

3)- Le but du pouvoir politique est d’aider le peuple et individuellement les hommes qui le composent, à se développer harmonieusement et intégralement.

Le pouvoir politique (ou si l’on veut la politique), c’est tout ensemble un art et une science, pour gouverner un peuple, présider aux destinées d’une communauté d’hommes et femmes, d’êtres sensibles et responsables, promus pour un développement intégral.

Par développement intégral de l’homme (ou du peuple), nous entendons le développement de toutes ses potentialités physiques, sociales, morales et spirituelles ; la réalisation optimale de toutes ses aptitudes, de toutes les forces positives qui sommeillent en lui, de toutes les valeurs humaines. C’est un idéal, et l’on n’atteint jamais tout à fait un idéal. Cependant s’en inspirer constamment, en faire une préoccupation de tous les moments en s’efforçant de le traduire dans les actes quotidiens, dans la trame de l’existence quotidienne, de la pratique politique, de la vie publique, c’est déjà le vivre. Les actes doivent refléter l’idéal qu’on poursuit.

TITRE  I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU   LOGO ET DU SIEGE

Article 1. Il est crée un parti dénommé Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Intégral, en sigle MCDDI :

-          son symbole est le Soleil ;

-          sa devise est : Justice, Travail, Fraternité ;

-          sa durée est illimitée ;

-          son siège national est fixé à Brazzaville , au n° 744 de la route du Djoué à Bacongo. Il peut être transféré en tout autre lieu du Congo par décision du congrès à la majorité des 2/3 de ses membres.

CHAPITRE II : DES PRINCIPES GENERAUX ET DES OBJECTIFS 6

Section 1 : Des principes généraux

Article 2 : Les hommes sont tous frères. Le MCDDI déclare l’égalité de tous les hommes, de toutes les tribus, de tous les peuples et de toutes les races en dignité, en doit et en possibilités de développement.

Article 3 : Le MCDDI déclare que tous les peuples de la terre ont un destin commun, et que tous les pays se doivent en conséquence, de coopérer et de s’entraider sur une base égalitaire et amicale, s’ils veulent survivre aux grands défis de ce siècle et des siècles à venir.

Article 4 : Le MCDDI ne ménage aucun effort pour sa participation au développement d’une fraternité mondiale agissante. Il croit au progrès de l’humanité, mais un progrès véritable ; c’est-à-dire un progrès où les valeurs matérielles seront conscientisées par les valeurs morales et spirituelles, car le véritable progrès, c’est le progrès de la conscience.

Article 5 : LE MCDDI prend fait du progrès techno - scientifique et souligne l’aspiration fondamentale de plus en plus forte de l’humanité vers un mieux-être et un plus être, vers une éthique morale supérieure. Il note que ces deux facteurs sont parmi ceux qui sont à la base du courant de mondialisation qui souffle sur la planète, rapprochant les pays, les peuples et les hommes de tous les continents, prenant à rebours le courant contraire développé et entretenu par les puissances du mal.

Article 6 : Il est absurde de prétendre réduire l’histoire à sa composante matérielle seule. Car à côté des déterminismes matériels, il y a des déterminismes sociaux et psychologiques ; il y a une énergie spirituelle qui agit dans le développement quotidien de l’histoire des hommes, des peuples et de l’humanité.

Article 7 : Le MCDDI croit à l’existence des valeurs universelles, comme les valeurs d’amour,de justice, de liberté, de paix, d’amitié, de sincérité, d’honnêteté, d’intégrité, de fraternité, de partage et de compassion. Il se propose d’en faire la promotion dans l’action politique, dans la gestion des affaires publiques.

Article 8 : Nous MCDDI, refusons de faire de la lutte entre les hommes et les classes sociales, un principe de développement et déclarons :

a)- Que cette lutte et les discriminations sociales qui la suscitent   sont une conséquence et un signe de la non évolution des esprits ;

b)- Que le concept de la lutte des classes est en porte-à-faux enterre africaine, où l’élément unificateur central de la société est la parenté ; 7

c)- Qu’en Afrique ancienne, les classes sociales étaient restées au stade embryonnaire ;que les classes sociales structurées et conscientes d’elles-mêmes n’ont pas existé dans la société traditionnelle africaine,( par exemple dans la société du royaume du Kongo et ses ramifications) à cause de l’omniprésence de la parenté qui dominait les relations sociales, du sens communautaire et de l’esprit religieux africain.

Article 9 : L’erreur fondamentale des théoriciens de la lutte des classes est de l’avoir présentée comme le moteur de l’histoire. L’on a pris l’épiphénomène pour le phénomène lui-même, le signe pour le signifié et le symboles pour la cause. Il s’agit là d’une erreur induite par une conception exclusivement matérielle de l’histoire.

Nous MCDDI, déclarons que le moteur de l’histoire est dans le cœur de l’homme ; ce sont ses aspirations profondes : ses aspirations à la justice, à la liberté, à la vérité, à la paix, au respect et à la dignité de la personne humaine, à la vie, etc. ; c’est ce besoin profond, cette exigence fondamentale de l’homme qui pousse souvent à des manifestations de violence pour la satisfaire.

Article 10. Notre Parti se fera un devoir de contribuer au développement et à la défense des valeurs humaines, notamment des valeurs africaines et traditionnelles, comme l’esprit de famille élargie, le sens de partage, la solidarité, l’amitié, la fraternité, le sens du sacré, l’amour de la nature, l’hospitalité, la chaleur humaine dans les relations entre les hommes et les Etats,la manière africaine de régler les différends comme dans la palabre africaine, où il n’y a explicitement ni vainqueurs ni vaincus.

Article 11 : Le MCDDI est un regroupement de tous les Congolais qui acceptent ses statuts et y adhèrent volontairement, sans distinction d’aucune sorte, une école pour la formation de l’homme débarrassé des préjugés tribaux, raciaux et autres, politiquement, moralement et spirituellement évolué.

Le MCDDI est aussi un rassemblement de tous le Congolais qui approuvent et soutiennent les deux documents historiques adressés au chef de l’Etat Congolais les 07 novembre 1988 et 20 novembre 1989 par Bernard KOLELAS dans le cadre de la lutte pour le renouveau démocratique au Congo.

Article 12 : Ecole pratique et théorique, le MCDDI sera :  

a)- Un centre d’initiation politique qui dispensera à ses membres un enseignement théorique de redimensionnement de l’homme, une philosophie personnaliste et intégraliste. 8

b)- Une école de moralisation permanente de la vie politique, publique et privée.

Article 13 : Le MCDDI a décidé d’introduire l’éthique religieuse en politique, de faire des vertus de celle-ci le fondement de son action politique en particulier, de faire en sorte que celle-ci imprègne et féconde la pratique politique en général. Que l’énergie christique/divine dirige et soutienne l’action politique.

Article 14 :Le MCDDI n’est pas un parti religieux, mais un parti fondé par des citoyens croyants qui ont la ferme conviction que le respect de l’éthique religieuse dans la pratique politique est salutaire pour le pays en ce qui concerne la gestion des affaires publiques dans le sens des intérêts , de la satisfaction des besoins de tous les citoyens. Il accueille en son sein tous les patriotes ou toute personne désirant participer au développement effectif du Congo, sans distinction de sexe, de race, d’ethnie, de religion… .

Article 15 : Mouvement pour la démocratie pluraliste attaché aux libertés individuelles, notamment la liberté de pensée, d’expression et d’opinion, le MCDDI sera animé d’un esprit de tolérance.

Article 16: Il n’y a pas incompatibilité de principe, d’appartenir au MCDDI et d’être membre en même temps d’une association ou organisation dont la pratique et le but ne contredisent pas l’esprit du Mouvement. Cependant, nul ne peut adhérer au MCDDI et appartenir à un autre parti politique.

Article 17 : La première référence politique du MCDDI sont l’engagement et l’idéal politiques de MATSOUA André Grenard, ses principes moraux d’intégrité, de désintéressement, d’abnégation, de courage, de détermination, son attachement aux valeurs de justice, de liberté, de fraternité et d’égalité, son amour profond pour son peuple , son esprit de sacrifice.

La deuxième référence est  la politique d’union nationale et non tribaliste du Président Fulbert YOULOU, père de l’indépendance du Congo.        

Le MCDDI n’oubliera pas la mémoire de tous les héros congolais et de tous les martyrs de notre pays dont le sacrifice constitue le plus grand investissement pour la défense de la cause sacrée de notre peuple.

Article 18. Le MCDDI inculquera au peuple le principe de compter d’abord sur sa propre force pour le développement du pays. Il s’emploiera à démentir la croyance actuelle des pays développés à l’incapacité des africains de bien gérer les affaires de l’Etat.

Il se détermine à contribuer par les faits, à la restauration de la dignité africaine flétrie par les échecs des politiques africaines de développement dont la responsabilité retombe en grande partie sur les africains eux-mêmes.

Article 19 : Le MCDDI respectera la volonté populaire et se prononce pour une démocratie politique caractérisée par l’alternance pacifique au pouvoir dans le cadre du multipartisme. Il s’inscrit pour un Etat laïque avec séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Section 2: Des Objectifs   9

Article 20: Le MCDDI est un mouvement de masse ; son objectif majeur est de créer et améliorer les conditions du développement de l’homme total, corps, esprit et âme, par la promotion économique, sociale, culturelle et politique de l’homme congolais, de notre peuple et de notre pays. Il s’agit de garantir une gestion humaniste et transparente des affaires publiques au profit du peuple congolais en s’appuyant dans l’action politique sur l’éthique religieuse, sur les valeurs spirituelles.

Le MCDDI se fixe pour objet de promouvoir l’éthique religieuse /les valeurs spirituelles en politique, d’en faire le fondement de sa politique nationale pour un développement humain effectif dans notre pays.

Article 21: Le MCDDI n’entend ménager aucun effort pour sa participation au développement d’une fraternité mondiale agissante.

Article 22: Le MCDDI entend œuvrer pour la   restauration et le développement de la culture traditionnelle , pour la sauvegarde de nos mœurs et de nos traditions morales, pour la restructuration de la société rurale déstructurée. Il ne s’agit pas de reconduire les canons figés et anachroniques de la tradition, il s’agit de sauver les bonnes mœurs africaines. Il ne s’agit pas de restaurer la société traditionnelle telle quelle, il s’agit de contribuer à l’émergence d’un modèle de société bâti sur les hautes valeurs de la tradition et les apports positifs de la société moderne.

Article 23: Le but ultime de l’action du MCDDI est le développement intégral qui est l’épanouissement de toutes les dimensions de la personne humaine. S’inspirant de cet idéal que poursuit la philosophie ancestrale de l’harmonie avec la nature, le MCDDI respectera l’équilibre écologique comme une nécessité de ce développement total.

Article 24 : Conformément à ses principes généraux, pour la réalisation de ses objectifs, dans son programme et dans sa pratique politiques, le MCDDI : 10

                 1- concourt à :

                       - la protection de la forme républicaine et du caractère laic de l’Etat ;

                       - la défense de la démocratie ;

                       - la protection des droits et des libertés fondamentaux ;

                       - la préservation de l’unité nationale ;

                       - l’éducation politique et civique des citoyens ;

                      - l’affermissement de la paix ;

                       - la défense de l’intégrité territoriale ;

                       - la défense de la souveraineté nationale ;

                       - la consolidation de l’indépendance nationale ;

                      - la lutte contre le terrorisme ;

                       - la lutte contre la fraude et la corruption.

2-proscrit dans l’action politique :

                       - l’intolérance ;

                       - l’ethnocentrisme ;

                      - le racisme ;

                       - la xénophobie ;

                       - l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes ;

                       - les velléités d’atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité et à l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs.

3-s’interdit de s’identifier d’une manière quelconque à une ethnie, à un département ou à une religion/secte et de fonder son action sur:

                                   -     le sectarisme ; 11

-          le népotisme ;

-          l’appartenance exclusive à une confession religieuse ou à un département

-          l’appartenance à un même sexe, à une ethnie ou à un statut professionnel déterminé.

4-œuvre pour garantir et assurer la promotion et la représentativité de la   femme à toutes les fonctions politiques, électives et administratives.

5-œuvre pour l’implantation effective de ses structure sur l’ensemble du   territoire congolais en fonction de l’organisation administrative/de découpage administratif du pays.

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 25 :    1-A l’échelle nationale, l’instance suprême du MCDDI est le Congrès   National.

                       2- Au niveau intermédiaire de la structure du parti, l’instance supérieure est le Congrès local.

3- Au niveau de base de la structure du parti (Village/quartier, Zone), l’instance supérieure est l’Assemblée Générale des militants. 

Article 26 :   1- Au niveau national, en dehors du Congrès, l’organe permanent de direction du parti est le Comité National.

Lorsque les circonstances l’exigent, le MCDDI se réunit en convention nationale  qui est un organe de circonstance/non permanent, intermédiaire entre le congrès national et le comité national.

                       2- Au niveau intermédiaire, en dehors du congrès local, l’organe de direction du parti est le comité, de l’échelon supérieur à l’échelon inférieur :    

                             a) le comité département/communal ;

                             b) le comité de district/d’arrondissement/de communauté urbaine;

                      3- Au niveau de base, en dehors de l’Assemblée Générale, l’organe de direction du parti est le comité, de l’échelon supérieur à l’échelon inférieur:

                             a) le comité de village/quartier ;

                             b) le comité de zone. 12

Article 27 : En dehors du Congo, dans tout pays où le nombre d’adhérents et les conditions le permettent, le MCDDI est dirigé par les structures ci-après :

1-       Au niveau national : le comité départemental ;

2-       Au niveau intermédiaire: le comité de coordination sectorielle ;

3-       Au niveau de base : le comité de base.

La composition, les attributions et le fonctionnement des structures du parti de l’étranger sont fixés par acte du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National.

CHAPITRE I : DU CONGRES NATIONAL

Section 1 : De la composition

Article 28   :     Le congrès national réunit :

1-   Les membres du comité national;

2- Les délégués des comités départementaux/communaux désignés démocratiquement par les congrès locaux ;

3-       Des individualités/personnalités expressément désignées congressistes par   le Président du parti en raison de leurs compétences ou des services rendus au MCDDI sans que le nombre de celles-ci puisse dépasser 25% du nombre total des congressistes.

4-       Les membres du Bureau Exécutif National de chaque organisation sociale spécialisée du parti.

Le nombre de délégués congressistes devant être désignés par chaque congrès départemental/communal est fixé par la commission nationale d’organisation du congrès en fonction du degré d’implantation du parti/du nombre de militants du MCDDI dans chaque département/commune.

Une commission nationale d’organisation du congrès est chaque fois mise en place par le Président du parti dix mois au moins avant sa tenue pour permettre la tenue préalable des congrès locaux.          

Section 2 : Des attributions et du fonctionnement

Article 29 : Le congrès national est convoqué par le Président du parti tous les cinq ans. Lorsque les circonstances l’exigent et le permettent, le Président du parti peut convoquer un congrès national extraordinaire sur initiative propre ou à la demande du comité national siégeant en session ordinaire, à la majorité des 2/3 de ses membres. 13

Article 30 : Le congrès national est souverain. Il prend les grandes décisions, celles qui concernent la vie du parti.

La vie du parti est conçue comme une morale harmonieuse vers le but.

Relèvent de la compétence du congrès national :                 

a) La définition de la ligne politique, l’orientation de la politique générale, les décisions concernant l’activité générale du parti, conformément aux Statuts;

b) L’élection du Président du parti ;

c) L’élection des membres du comité national conformément aux  modalités définies ci-dessous, aux points 2 et 3 de l’article 42.

  1. La validation de la liste des membres du comité national de droit de par leurs fonctions et des membres du comité national désignés de droit par le Président du parti;

e) L’adoption /la révision de la charte éthique des membres du MCDDI ;

f) La sanction du rapport moral du Président du Parti;

g) La modification des Statuts du parti. Cependant, les principes généraux du MCDDI ne peuvent faire l’objet d’aucune modification pouvant entraîner le retrait ou la suppression d’un ou plusieurs de ces principes, car cela reviendrait à vider le MCDDI de sa raison d’être.

Article 31: Le congrès national se tient trois mois au plus tard après les congrès départementaux et communaux.

Article 32 : Les instances du congrès national sont : le bureau du congrès, le secrétariat du congrès, la police du congrès. Leur composition et les modalités de leur mise en place sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti.

Article 33: Les travaux du congrès national sont dirigés par le bureau du congrès qui est présidé par le Président du parti. Les modalités de déroulement des travaux du congrès sont fixées par le règlement intérieur.

Article 34 : Toutes les décisions du congrès sont prises à la majorité absolue ou relative, à main levée ou au scrutin secret, selon les cas.

Article 35: DESMODALITES D’ELECTION DU PRESIDENT DU MCDDI 14                                                                

Le président du MCDDI est le garant du respect de la ligne politique du parti. Il est directement et individuellement responsable devant le congrès de la gestion du parti pendant son mandat. A ce titre, il est élu/réélu au congrès en session plénière pour un mandat de cinq ans.

Pour être candidat au poste de Président du parti, il faut être membre du comité national et justifier d’au moins sept ans de vie active dans les rangs du parti. Le Président du parti doit être d’une conduite exemplaire, une conduite dans la ligne de l’éthique supérieure que le MCDDI s’est engagé à cultiver et à développer. Il doit avoir une compréhension approfondie de la mission du MCDDI. Il doit faire preuve des qualités morales, humanistes, sur le plan pratique. Garant de la poursuite de l’idéal du MCDDI, il doit assurer et entretenir la liaison entre les deux côtés du parti : le côté spirituel et le côté matériel. Les congressistes sont tenus de tenir compte des critères ci-dessus indiqués dans l’appréciation des candidatures au poste de Président du MCDDI.

Les candidatures au poste du Président du MCDDI sont déposées librement auprès du bureau du congrès 24 heures au moins avant la séance consacrée à l’élection du premier responsable du parti conformément au calendrier des travaux du congrès.

Pour être valable et retenue, chaque candidature doit bénéficier de l’appui du tiers des congressistes au moins. La liste des congressistes (noms et signatures) soutenant tout candidat doit être annexée à la déclaration de candidature déposée au bureau du congrès. Chaque congressiste qui le désire ne peut appuyer qu’une seule déclaration de candidature.

S’il est candidat, le Président du parti (sortant) se retire du bureau du congrès lors de la séance consacrée à l’élection du Président par la plénière du congrès. Tout membre du bureau du congrès candidat au poste de Président du parti est tenu de se retirer de cette instance pendant la séance consacrée au vote.

Le bureau du congrès procède à la présentation des candidats tout en indiquant le nombre de congressistes appuyant chacun d’eux.

Si un candidat est appuyé par les 2/3 des congressistes, il est déclaré d’office élu. Dans le cas contraire, seules les candidatures des deux candidats appuyés par le plus grand nombre de congressistes seront retenues et soumises au vote. Le report automatique des voix/signatures appuyant une candidature est interdit. Le candidat qui obtient les voix de la majorité absolue des congressistes est déclaré élu. En cas d’égalité des voix entre les deux candidats, les tours du scrutin doivent se poursuivre de la même manière jusqu’à ce que l’un des candidats obtienne la majorité requise. 15

Dans le cas d’une candidature unique (faute de concurrents), pour être déclaré élu, le candidat doit néanmoins bénéficier de l’appui des 2/3 des congressistes ou obtenir l’approbation du congrès, par consensus ou à la majorité des voix.

Article 36 : Le Président du parti nouvellement élu/réélu dirige le bureau du congrès pour la suite des travaux du congrès conformément au programme adopté par la plénière au début.

En cas de non – élection du Président sortant, celui-ci cède automatiquement la place au Président nouvellement élu.

Le Président sortant adresse fraternellement ses félicitations au Président élu. Ce dernier dans son mot de circonstance à l’adresse du congrès, fait des éloges à son prédécesseur, pour l’œuvre accomplie.

CHAPITRE II : DE LA CONVENTION NATIONALE

Article 37 : En cas d’extrême urgence, devant toute situation/question dépassant les compétences du comité national, lorsque les circonstances ne permettent pas la tenue dans les délais requis du congrès national, le parti se réunit en convention nationale sur convocation de son Président, sur initiative propre ou à la demande du comité national. La convention nationale permet de consulter directement et rapidement les responsables nationaux et intermédiaires du parti sur toute question relevant ordinairement du congrès. Elle peut être convoquée sans condition de délai par le Président du parti.

Article 38 :   La convention nationale réunit:

1-Les membres du comité national à jour dans leurs cotisations statutaires;

2-Les membres du Bureau Exécutif National de chaque organisation sociale spécialisée du parti ( OFDI , ONSDI , JMCDDI );

                     3- Les délégués des comités départementaux et communaux  dont le nombre est   fixé par acte du Président du MCDDI, en fonction du degré d’implantation du parti au niveau local/du nombre des militants gérés par chacun desdits comités

                     4-Les parlementaires du parti;

                     5-Les conseillers spéciaux du Président du parti dont le nombre ne peut être supérieur à dix. 16

                     6-Des personnalités/individualités (membres du MCDDI) désignées par le Président du parti en raison de leur compétence sur les questions à examiner ou   de leur notoriété positive au sein du parti.

Article 39: La convention nationale délibère sur les questions inscrites à son ordre du jour par le comité national ou par le Président du parti.

Article 40 : a)Les instances de la convention nationale sont : le Bureau de la convention nationale dirigé par le Président du parti, le secrétariat de la convention nationale, la police de la convention nationale. Leur composition et les modalités de leur mise en place sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti.

                   b)Les délibérations de la convention nationale sont immédiatement exécutoires.

Article 41: Les modalités de déroulement des travaux de la convention nationale du parti sont déterminées par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE III: DU COMITE NATIONAL

Article 42   : Le comité national est mis en place pour cinq ans par le congrès national lors de sa session ordinaire. Il comprend :

1-       Le Président du parti ;

2-       Des membres élus pour cinq ans au congrès national ordinaire, au sein du collège des militants congressistes de chaque département/commune : les délégués départementaux/communaux et des membres du comité national (sortant) immatriculés dans le répertoire des militants de chaque département/commune;

3-       Des membres élus pour cinq ans au congrès national au sein du collège des congressistes siégeant à titre d’individualité/de personnalité indépendante;

4-       Des membres désignés expressément par le Président du parti (nouvellement élu/réélu au congrès ) parmi les congressistes qu’il juge dignes d’y siéger sans que le nombre de ceux-ci ne puisse être supérieur à 25% du nombre total des membres du comité national;

5-       Des membres de droit de par leur mandat ou leur fonction. Ce sont :

  1. Le Président de l’ONSDI (Organisation des Notables et des Sages pour le Développement Inté;
  2. La Présidente de l’OFDI (Organisation des Femmes pour le Développement Inté;
  3. Le Président de la JMCDDI (Jeunesse du Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Inté; 17
  4. Les présidents des Bureaux Exécutifs et des CDC des comités départementaux et;
  5. Les présidents des comités d’arrondissement de Brazzaville et de Pointe –Noire.

La qualité de membre de droit du comité national se perd avec la perte des fonctions /du mandat qui y donnent droit.

Le nombre de membres à élire au congrès au sein du collège des militants congressistes (délégués de la base et membres du comité national sortant) de chaque département/commune et au sein du collège des militants siégeant au congrès en qualité d’individualité/indépendant est fixé par le bureau du congrès en fonction du degré d’implantation du parti dans chaque circonscription administrative, sur la base des données préparées par la commission nationale d’organisation du congrès.

Les modalités de déroulement du vote des membres du comité national sont fixées par le Règlement des travaux du congrès ordinaire.

Article 43: Le comité national est l’organe dirigeant du parti dans l’intervalle des Congrès. Il est responsable de l’exécution des décisions du congrès et de l’application des directives, du programme du parti arrêté par le congrès national suivant les axes de développement soulignés par l’instance suprême du parti.

Article 44: Pour la bonne marche du parti, le comiténational prend toutes les décisions qu’il juge utiles pour l’accomplissement de ses devoirs. Il veille, concurremment avec le Président du parti, au respect des statuts et à la poursuite des objectifs du parti.

Article 45: Sur proposition du Président du parti, le comité national désigne en son sein les membres du Bureau Exécutif National (BEN) et de la Commission Nationale de Discipline et de Contrôle (CNDC). Le Président de la CNDC est de droit membre du Bureau Exécutif National. Les modalités d’élection des membres du BEN et de la CNDC sont fixées dans les présents statuts à article 62.

Article 46:Le comité national prend les résolutions qu’il juge nécessaires pour la dynamisation/redynamisation et le soutient des organisations sociales spécialisées du parti.

Article  47 : Le comité national formule et prend des résolutions qu’il juge utiles pour une éduction civique, culturelle et politique des militants réfléchie et effective. Il s’assure de la création et de l’animation effective des foyers /centres d’éducation civique, culturelle et politique au sein du parti par le Bureau Exécutif National. Il veille à ce que celui-ci œuvre pour la restauration et le développement de la culture traditionnelle, la sauvegarde de nos mœurs et de nos traditions morales , pour la restructuration de la société rurale déstructurée, conformément aux objectifs du parti définis ci-dessus à l’article 22. 18

Article 48 : Le comité national est seul habilité à ratifier les accords ou alliances contractés par le Bureau Exécutif National avec d’autres formations politiques ou avec des associations à caractère socio culturel ou professionnel, en fonction des intérêts du parti.

Article 49: En plus des attributions définies ci-dessus aux articles 43, 44, 45, 46, 47 et 48, le comité national:                              

     - Décide concurremment au Président du parti, de la tenue du congrès extraordinaire ou de la convention nationale du parti, à la majorité des 2/3 de ses membres, lorsque les   circonstances l’exigent;

     - Examine et adopte son plan d’action annuel et son budget annuel devant être exécutés   par le BEN et contrôlés par la CNDC dans l’intervalle de ses sessions ordinaires;

     - Examine et apprécie le rapport d’activités annuel et le rapport financier annuel présentés par le Bureau Exécutif National;                                                                              

     - Examine et apprécie le rapport d’activités de la CNDC sur l’exécution de ses missions   de contrôle et d’observation de la discipline ;

     - Recadre, en cas de besoin, son plan d’action annuel ;

     - Approuve la création éventuelle d’une nouvelle organisation sociale spécialisée du parti ;

     - Fixe /modifie, en fonction des besoins du parti et du coût de la vie:

                       a) le montant des droits d’adhésion au parti ;

                        b) le montant des cotisations des membres promus par le parti à tout poste électif ou administratif (pourcentage sur les émoluments perçus pour les fonctions exercées);

   - Délibère sur toute affaire/tout dossier soumis à son examen par le Président du parti, par le Bureau Exécutif National, par la Commission Nationale de Discipline et de Contrôle ou par une commission technique permanente du comité national ;

   - Se prononce sur toute question majeure de la vie nationale/de la gestion des affaires publiques du pays, sur proposition de son Président ou du Bureau Exécutif National ;

   - Se prononce sur les modalités de désignation des candidats du parti aux élections locales et législatives, sur proposition du Bureau Exécutif National; 19

   - Assure éventuellement l’investiture du candidat du parti à l’élection du Président de la   République;

   - Adopte/actualise le programme politique du parti, sur proposition du Bureau Exécutif National;

   - Ratifie tout programme commun de gouvernement conclu éventuellement par le B.E.N. avec des partis alliés et s’assure de sa bonne exécution ;

   - Sanctionne le rapport moral du B.E.N. et de la C.N.D.C. lors de la dernière session ordinaire de son mandat.

Article 50: Le Président du parti est le Président du Comité National du MCDDI.

Article 51: Le comité national se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son Président. Lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir en session extraordinaire sur initiative de son Président, à la demande du Bureau Exécutif National ou des 2/3 de ses membres.

Article 52: Les instances de la session du comité national sont : le présidium, le secrétariat des travaux, la police des travaux. Leur composition et les modalités de désignation de leurs membres sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti. Le présidium est dirigé par le Président du parti.

Article 53 : Le comité national compte en son sein :

1-       Un Bureau Exécutif National ( BEN);

2-       Un conseil consultatif;

3-       Une Commission Nationale de Discipline et de Contrôle (CNDC ) ;

4-       Des commissions techniques permanentes.

Article 54: Les modalités de fonctionnement du comité national sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti.

1-       DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL

Article 55: Le Bureau Exécutif National ( BEN ) est l’instance supérieure de direction du parti dans l’intervalle des sessions du Comité National. Il est le seul habilité, par la voix de son Président ou de son porte parole, à exprimer les positions politiques du MCDDI. Il est dirigé par le Président du parti.

Article 56: Le mandat des membres du Bureau Exécutif National est de cinq ans. 20

.Article 57: La composition du Bureau Exécutif National est variable en fonction des besoins du parti et des circonstances. Elle est adoptée par la plénière des membres du comité national, sur proposition du Président du parti. Outre le Président du parti, le BEN comprend des Secrétaires Nationaux .Un secrétaire national coordonnateur du BEN seconde et supplée, en cas de besoin, le Président du parti.

Article 58:Les intérims au sein de BEN sont désignés par le Président du parti, en cas de besoin.      

Article 59:Lorsqu’un poste devient vacant au sein du BEN et lorsque les circonstances le permettent, sur la base du rapport circonstancié y relatif de la CNDC, le comité national se réunit en session extraordinaire pour pourvoir le poste concerné.

Article 60: Les attributions du Bureau Exécutif National et les modalités de son fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti.

Article 61: Les attributions des différents membres du Bureau Exécutif National sont déterminées par un acte du parti consécutivement à sa composition et à sa mise en place.

Article 62: Le Bureau Exécutif National (BEN) est mis en place par le comité national, sur proposition du Président du MCDDI en raison du fait que ce dernier est seul responsable devant le congrès national de la gestion du parti pendant son mandat.

Les membres du BEN sont élus sur liste. Celle-ci est proposée et soumise à l’approbation du comité national par le Président du parti.

Le Président du parti présente à la plénière du comité national, pour approbation, la composition du BEN (nombre et dénomination des secrétariats nationaux), quarante huit heures avant la séance prévue pour la désignation/le renouvellement de ses membres.

Tout membre du comité national qui veut être à la tête d’un secrétariat national le signifie par écrit au Président du parti, 24 heures au moins avant la séance consacrée au renouvellement du Bureau Exécutif National. Sur cette base, le Président du parti constitue la liste des membres du BEN avec lesquels il entend travailler dans le cadre de son mandat. Celle-ci doit être présentée et soumise à l’approbation du comité national avec l’appui (noms et signatures) du tiers des membres du comité national, au moins. Lorsque le BEN proposé par le Président du parti est appuyé par les 2/3 (au moins) des membres du comité national, après la lecture des noms des signataires, les sœurs et frères désignés aux différents postes du BEN sont déclarés élus. Dans le cas contraire, le présidium de la session procède à l’enregistrement des objections éventuelles contre la liste des membres du BEN proposée par le Président du parti. En dernier ressort, celui-ci modifie la liste proposée en prenant en compte les objections objectives/fondées et en exploitant la liste des membres du comité national ayant déclaré dans les délais requis leur candidature à tout poste du BEN et non retenus dans la première équipe proposée. Le Bureau Exécutif National peut comprendre des Secrétaires Nationaux délégués du BEN, chacun dans un département du Congo. Dans ce cas, chacun d’eux est élu par son comité départemental élargi aux membres des Bureaux Exécutifs départementaux de l’OFDI, de la JMCDDI et de l’ONSDI. A cet effet, immédiatement après la session du comité national, chaque comité départemental du MCDDI est convoqué pour élire le secrétaire national délégué du BEN dans le département. Le Président du parti prend en dernier ressort un acte portant désignation des secrétaires nationaux délégués du BEN dans les départements. Les conseillers du Président du parti ont rang et prérogatives de membres du BEN.

II-                  DU CONSEIL CONSULTATIF       21

Article 63:Le conseil consultatif comprend les membres du BEN qui ont vocation, de par leurs fonctions, d’être sollicités régulièrement/à tout moment par le Président du parti dans l’exercice de ses fonctions.  

Article 64: Les modalités de désignation des membres du conseil consultatif sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti..  

Article 65: Les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif sont déterminées par le Règlement Intérieur du parti.

III - DE LA COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONTROLE

Article 66 : La C.N.D.C. comprend :

-          Un Président qui est de droit membre du BEN;

-          Un vice-président;

-          Un premier secrétaire;

-          Un deuxième secrétaire;

-          Un rapporteur;

-          Un rapporteur adjoint;

-          Trois membres.

Article 67: Les modalités d’élection des membres de la C.N.D.C. sont similaires à celles qui sont prévues à l’article 62 pour la désignation des membres du Bureau Exécutif National.

Article 68: Les fonctions de la CNDC sont de:

       - Veiller sur la conduite des membres du parti qui doit être conforme au code moral du  

         MCDDI, dans leur pratique politique et dans leur vie publique ; 22

       - Veiller au respect des statuts et du Règlement Intérieur du parti ;

       - Assurer l’observation de la discipline au sein du parti ;

       - Prendre des sanctions à l’encontre des membres du parti contrevenant aux règlements, au code moral du parti;

       - Délibérer périodiquement sur les listes nominatives des membres du parti méritant des satisfecit, des félicitations, des encouragements ou des décorations pour avoir fait preuve d’un comportement exemplaire dans leur vie de militant.

       - Veiller à ce que les sanctions positives et négatives soient prises en compte dans les propositions aux promotions politiques des membres.

       - Assurer le contrôle de l’exécution du programme d’activités et du budget du comité national ;

       - Veiller à la bonne gestion des finances et des biens du parti ;

       - Veiller au respect par le BEN des directives, des décisions et des recommandations du comité national.

Article 69: Les décisions importantes de la C.N.D.C. notamment celles comportant des sanctions à l’endroit des membres coupables d’infractions doivent être soumises à l’appréciation du Président du parti ou du comité national, avant leur exécution.

Article 70:Les modalités de fonctionnement de la C.N.D.C. sont fixées par le Règlement Intérieur du parti.

IV-   DES   COMMISSIONS TECHNIQUES PERMANENTES DU     COMITE NATIONAL

Article 71: Des commissions techniques permanentes concourent à l’accomplissement des missions du comité national. Ce sont, en somme, des laboratoires du parti dans différents domaines, ce sont des instances d’études techniques et d’expertise chargées d’assister à titre consultatif le comité national et son Bureau Exécutif National dans la gestion des questions techniques concernant la vie nationale et le parti. Leur nombre, leur dénomination, leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement sont déterminés par le Règlement Intérieur du parti.

CHAPITRE IV: DES INSTANCES DU MCDDI DE NIVEAU INTERMEDIAIRE 23

I- DES CONGRES LOCAUX

Article 72:Au niveau intermédiaire de la structure du parti, les congrès locaux se tiennent tous les cinq (5) ans sur convocation du Président du parti.

Article 73: 1-Les congrès départementaux/communaux se tiennent trois mois au plus tard avant la tenue du congrès national.

                   2-Les congrès de District/d’Arrondissement/de communauté urbaine se tiennent trois mois au plus tard avant la tenue des congrès départementaux/communaux.

Article 74 : Tout congrès départemental/communal réunit:

                 1-Les délégués élus démocratiquement par les congrès de   district/d’arrondissement/de communauté urbaine ;

                 2-Les membres du Bureau Exécutif et les membres de la CDC du comité   départemental/communal;

                 3-Les membres du comité national immatriculés dans le répertoire des militants du département/de la commune ;

                 4-Des individualités/personnalités indépendantes désignées expressément par le Président du parti sans que le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 15% du nombre total des congressistes locaux ;

                 5-Les membres du Bureau Exécutif du comité départemental/communal de l’OFDI /de la   JMCDDI et du conseil local de l’ONSDI. Le nombre de délégués congressistes devant être désignés par chaque congrès de

district/d’arrondissement/de communauté urbaine est fixé par la commission nationale d’organisation du congrès en fonction du degré d’implantation du parti dans chaque circonscription /du nombre de militants gérés au niveau local .

Article 75 : Tout congrès de district/d’arrondissement/de communauté urbaine réunit :

               1-Les délégués élus démocratiquement par les Assemblées Générales de village/quartier;

             2-Les membres du Bureau Exécutif et les membres de la CDC du comité de district /d’arrondissement/de communauté urbaine du MCDDI;

             3-Les membres du comité national immatriculés éventuellement dans le répertoire des militants du district/de l’arrondissement/de la communauté urbaine ; 24

             4-Des individualités/personnalités indépendantes désignées expressément par le Président du parti sans que le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 10% du nombre total des congressistes locaux;

             5-Les membres du Bureau Exécutif du comité d’arrondissement/de district/de communauté urbaine de l’OFDI/de la   JMCDDI et du conseil local de l’ONSDI.Le nombre de délégués congressistes devant être désignés par l’Assemblée Générale des militants de chaque village/quartier est fixé par la commission nationale d’organisation du congrès en fonction du degré d’implantation du parti dans chaque circonscription/du nombre des membres du parti gérés au niveau local.

Article 76:Tout congrès local se réunit en ordinaire tous les cinq (5) ans sur convocation du Président du parti. La composition et les attributions des instances des congrès locaux sont déterminées par le règlement intérieur du parti.

Article 77: Les travaux de tout congrès local sont dirigés par une délégation nationale du parti dont les membres sont expressément désignés par le Président du Bureau Exécutif National.

Article 78:Le déroulement et la discipline de tout congrès local sont déterminés par le règlement des travaux du congrès, adopté en plénière des congressistes, sur proposition de la commission nationale d’organisation du congrès.

II- DES COMITES DU MCDDI DE NIVEAU INTERMEDIAIRE

Article 79: Du comité départemental/communal

Le comité départemental/communal du MCDDI comprend :

-          Les membres du comité national, immatriculés dans le répertoire des militants du MCDDI du département/de la commune;

-          Les délégués des comités de district/d’arrondissement/de communauté urbaine : les douze premiers membres des Bureaux Exécutifs et les membres des CDC desdits comités élus en session élective ordinaire /extraordinaire;

-          La Présidente de l’OFDI, le Président de la JMCDDI et le Président de l’ONSDI du département/de la commune.

                     Sa tutelle est le comité national.

Article 80 : Du comité de District/d’Arrondissement/de communauté urbaine 25

Le comité de District/d’Arrondissement/de communauté urbaine comprend :

- Les membres du comité national immatriculés éventuellement dans le répertoire des militants du district/de l’arrondissement/de la communauté urbaine;

- Les délégués des comités de village/quartier: les cinq premiers membres des Bureaux Exécutifs et les membres des CDC desdits comités élus en session élective ordinaire/extraordinaire.

- La Présidente de l’OFDI, le Président de la JMCDDI et le Président de l’ONSDI du district/de l’arrondissement/de la communauté urbaine.

Sa tutelle est le comité départemental/communal.

Article 81: Toutes proportions gardées, les comités intermédiaires ont chacun les mêmes attributions que le comité national. Leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur.

Article 82: Tout comité intermédiaire du MCDDI compte en son sein:

                     a) Un Bureau Exécutif;

                     b) Une Commission de Discipline et de Contrôle (CDC);

                     c) Des commissions techniques permanentes.

La composition, les attributions et le fonctionnement du Bureau Exécutif, de la C.D.C. et des commissions techniques permanentes des comités intermédiaires sont déterminées par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE V : DES INSTANCES DU MCDDI DE NIVEAU DE BASE

I- DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 83 : L’Assemblée Générale est l’instance supérieure de direction du parti au   niveau de base . Elle réunit :

1-       Au niveau du quartier/village : tous les militants immatriculés dans le répertoire des membres du parti du quartier/village.

2-       Au niveau de la zone : tous les militants immatriculés dans le répertoire des membres du parti de la zone.

Article 84: Lorsque le champ d’action /territorial d’une structure de base ( village/quartier ou zone ) est jugé trop vaste et empêche un encadrement de proximité efficace des militants, elle peut être divisée en 2 , 3 ou 4 structures de même niveau. Au delà du seuil de 500 adhérents actifs immatriculés dans un quartier/village ou dans une zone sa partition revêt un caractère obligatoire. Les modalités de partition d’une structure de base sont déterminées par Acte du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National. 26

Article 85: La périodicité, les attributions et le fonctionnement de l’Assemblée Générale de village/quartier et de zone sont déterminées par le Règlement Intérieur.

II- DES COMITES DU MCDDI DE NIVEAU DE BASE

Article  86: Le comité de village/quartier comprend:

                                   -   Les membres du comité national immatriculés éventuellement dans le répertoire des membres du MCDDI du village/quartier;

                                   -   Vingt trois (23) membres élus pour cinq ans en Assemblée Générale élective des militants du village/quartier ;

-          Les délégués des comités de zone du village/quartier : les trois premiers membres des Bureaux Exécutifs et les membres des CDC desdits comités;

-          La Présidente de l’OFDI, le Président de la JMCDDI et le Président de l’ONSDI du village/quartier.

                     Sa tutelle est le comité de district/d’arrondissement/de communauté urbaine.

Article 87: Le comité de zone comprend :

- Les membres du comité national, immatriculés éventuellement dans le répertoire des militants de la zone;

- Dix sept (17) membres élus pour cinq ans en Assemblée Générale élective des militants de la zone;

- La Présidente de l’OFDI, le Président de la JMCDDI et le Président de l’ONSDI de la zone.

Sa tutelle est le comité de village/quartier.

Article 88: Toutes proportions gardées, les comités de base ont chacun les mêmes attributions que tout comité intermédiaire. Leurs attributions et leur fonctionnement sont déterminés par le Règlement Intérieur du parti.

Article 89: Tout comité de base du MCDDI compte en son sein :

                     a) Un Bureau Exécutif ;

                                   b) Une Commission de Discipline et de Contrôle (CDC).      

La composition, les attributions et le fonctionnement du Bureau Exécutif et de la C.D.C. des comités de base sont déterminées par le Règlement Intérieur. 27

CHAPITRE VI : DES RAPPORTS FONCTIONNELS ENTRE LES COMITES DU MCDDI DE DIFFERENTS NIVEAUX

Article 90: Les différents organes du parti entretiennent impérativement des rapports fonctionnels entre eux. Ces rapports sont exclusivement verticaux. La démocratie interne se fonde sur l’observation des principes ci-après dans la prise des décisions, à tous les niveaux de la structure du parti:

           - Liberté d’expression/d’opinion des militants au sein de toute instance du parti ;

           - Subordination démocratique et fraternelle de la minorité à la majorité (respect et application par tous de toute décision prise par la majorité des membres) au sein de toute instance du parti;

           - Observation rigoureuse de la discipline ;

           - Respect strict du champ de compétence de chaque structure règlementaire du parti;

           - Ecoute/consultation de l’échelon inférieur par l’échelon supérieur;

           - Décision en dernier ressort par l’échelon supérieur;

           - Respect et application impératifs de la décision de l’instance supérieure par les instances sous tutelle.

           - Liberté de faire éventuellement recours à la C.N.D.C. (par écrit) en cas d’insatisfaction.

Sauf décision expresse de la CNDC approuvée par le Président du parti, tout recours éventuel n’a pas d’effet suspensif sur toute décision prise conformément aux principes ci-dessus indiqués. En cas de besoin , la CNDC rétablit le requérant dans ses droits

           Les rapports fonctionnels et hiérarchiques qui doivent être entretenus par les comités de différents niveaux (du sommet à la base et vice versa) sont déterminés par le Règlement Intérieur.

TITRE III : DES ORGANISATIONS SOCIALES SPECIALISEES DU PARTI

Article  91 : Le MCDDI compte en son sein trois organisations sociales spécialisées. Ce sont :

       1- L’Organisation des Femmes pour le Développement Intégral (OFDI);

       2- L’Organisation des Notables et des Sages pour le Développement Intégral (ONSDI) ;

       3- La Jeunesse du Mouvement Congolais pour la Démocratie et le Développement Intégral (JMCDDI). 28

Article 92: Les organisations sociales spécialisées du parti ont, chacune en ce qui la concerne, les objectifs ci-après:

     - Relayer le programme du parti et susciter les adhésions au sein de l’une des couches sociales ci-après de la société congolaise : la couche juvénile, la couche féminine, la couche des personnes de troisième âge;

     - Assurer la mobilisation des jeunes/des femmes/des personnes de troisième âge autour des activités du parti;

     - Œuvrer pour une gestion efficiente, réfléchie des problèmes spécifiques des jeunes/des Femmes/des personnes de 3ème âge;

       - Recueillir et gérer les desiderata des jeunes/des femmes/des personnes de 3éme âge sur la gestion des affaires publiques, sur les programmes électoraux du parti ou sur le programme socio économique et culturel du parti;

       - Jouer (pour l’ONSDI ) à tous les niveaux du parti, le rôle de conseil consultatif à   l’endroit des comités du MCDDI en formulant des avis sur toute question/affaire majeure concernant la vie du parti, la gestion des affaires publiques, la cohésion sociale/l’unité au sein du parti ou du pays, à la demande de ceux-ci ou sur   initiative propre ;

- Faire (pour l’ONSDI) de telle sorte que l’expérience ou les connaissances multidimensionnelles accumulées par ses membres soient une source d’inspiration féconde pour les militants, les responsables, les cadres du parti de la génération active montante dans leur pratique politique ainsi que dans leur vie publique et privée ;

     - Assurer( pour l’ONSDI ) la sauvegarde, la promotion des valeurs humaines traditionnelles et spirituelles dont sont porteurs ses membres par leur transmission multiforme à la génération active montante.

Article 93: L’organisation interne et le fonctionnement de chaque organisation sociale spécialisée du parti sont déterminés par son propre Règlement Intérieur qui est préalablement approuvé par le Bureau Exécutif National du MCDDI avant son entrée en vigueur.

TITRE IV : DE L’INVESTITURE DES CANDIDATS DU MCDDI AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES, LEGISLATIVES ET LOCALES   29

Article 94 : Le Président du MCDDI est le candidat du parti aux élections du Président de la République, sauf empêchement de force majeure ou désistement stratégique de celui-ci, dans l’intérêt du parti et du peuple.

Article 95: Les conditions à remplir pour être candidat du MCDDI aux différentes élections, les modalités de désignation et d’investiture du candidat du parti aux élections du Président de la République et des candidats du parti aux élections législatives et locales sont fixées par le Règlement Intérieur.

TITRE V: DU STATUT DE MEMBRE ET DES CONDITIONS         D’ADHESION

Article 96 : Les conditions d’adhésion au MCDDI sont :

1-       Avoir 18 ans d’âge au moins (les mineurs de 16-17 ans participent aux activités du parti à titre de sympathisant avec une autorisation expresse des parents) ;

2-       Désirer sincèrement participer activement au développement du Congo ;

3-       Croire à l’amélioration de la gestion des affaires publiques du pays par la promotion de l’éthique religieuse en politique ;

4-       Jouir de tous ses droits civils et politiques ;

5-       Ne pas appartenir à un autre parti politique

Article 97 : L’adhésion au MCDDI se fait à la base. Le postulant dépose une demande/fiche d’adhésion dûment remplie et signée au Président du MCDDI de son village/quartier.

Après une enquête de moralité sur le postulant et après un avis favorable de la plénière de ses membres, le Bureau Exécutif local du parti transmet la fiche d’adhésion à la tutelle. La demande d’adhésion appuyée/parrainée par plusieurs membres du MCDDI ( trois au moins ) ayant plus de quatre ans d’ancienneté au parti est exemptée d’enquête.  

Lorsque le Bureau Exécutif du comité de village /quartier juge que le postulant ne remplit pas les conditions requises pour être membre du MCDDI, il le signifie à la tutelle pour compétence. L’adhésion au MCDDI ne peut être refusée à tout postulant que par le Bureau Exécutif National.

Article 98: Les citoyens étrangers peuvent adhérer au MCDDI dans les conditions prévues dans les présents statuts.

Article 99:Tout adhérent dont la demande/fiche d’adhésion est approuvée par le Bureau Exécutif de son village/quartier ne peut jouir du droit d’élire et d’être élu à tout poste au sein du parti qu’après sept mois au moins, à compter de sa date d’adhésion, sauf dérogation expresse du Bureau Exécutif National. 30

Article 100:La qualité de membre du MCDDI se perd par radiation, exclusion ou démission. Les modalités et les procédures y relatives sont déterminées par le Règlement Intérieur.

Article 101:Tout adhérent ayant perdu son statut de membre du parti et qui désire y revenir adresse au Président du Bureau Exécutif National une demande de réintégration dûment signée. Les conditions de réintégration des rangs du parti sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 102: Chaque adhérent reçoit une carte de membre moyennant une somme fixée par acte du parti en fonction des besoins du parti et de l’évolution du coût de la vie.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 103:Les activités du MCDDI sont financées au moyen des ressources ci-après :

                                   -   les droits d’adhésion au parti ;

-          les cotisations mensuelles de ses membres ;

-          les dons et legs ;

-          les revenus provenant de ses activités productives/lucratives ;

-          les cotisations spéciales des membres promus par le parti à tout poste électif /administratif (pourcentage sur les émoluments perçus pour les fonctions exercées).

-          les subventions de l’Etat.

Article 104: Les montants des cotisations mensuelles des militants sont fixés par acte du Président du MCDDI pris en réunion du Bureau Exécutif National en fonction du coût de la vie et des besoins du parti.

Article 105: Les modalités de recouvrement des cotisations des membres sont fixées par acte du Président du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National.

TITRE VII : DE LA DISCIPLINE ET DE LA LIBERTE D’OPINION

Section 1 : Des droits et des devoirs des membres du MCDDI

Article 106: Tout membre est libre d’exprimer son opinion sur n’importe quel sujet au sein de toute instance du parti dans la discipline et la fraternité ; d’interpeller toute instance dirigeante, de poser des questions à tout membre ou à tout responsable du parti sans en être inquiété d’aucune sorte.  31

Article 107 : Toute critique doit être sérieuse, étayer sur des preuves. Les critiques fantaisistes, malhonnêtes, mensongères, faites dans le but manifeste de nuire à autrui peuvent faire l’objet d’une sanction contre leur auteur, si elles sont graves et préjudiciables à l’honorabilité du membre indûment attaqué. Le droit de critiquer n’exclut pas le respect dû à la personne humaine car le membre du MCDDI doit être un homme discipliné, bien éduqué, courtois, respectueux à l’endroit de l’autre.

Article 108:Tout militant a le droit d’élire et d’être élu à tout poste au sein du parti, de recourir aux instances habilitées du parti s’il considère que ses droits sont lésés, de bénéficier de l’assistance matérielle ou morale que le parti accorde à ses membres dans les épreuves de la vie, de bénéficier de la formation politique dispensée au sein du MCDDI

           Les devoirs du membre du MCDDI se résument en quatre commandements : aimer et servir le peuple, œuvrer pour la promotion /le respect de l’éthique religieuse en politique, ne pas faire à l’autre ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse, défendre fermement et servir le MCDDI en appliquant son enseignement.Le membre du MCDDI a aussi le devoir de veiller au respect des statuts du parti. Il est tenu de signaler par écrit à la CDC de son comité la violation des statuts du parti par tout militant, avec des preuves à l’appui.

Article  109:Le MCDDI est doté d’une charte éthique afin que l’idéal et les intérêts du parti soient assurés par tous les militants quels que soient leurs fonctions ou responsabilités.

           La conduite de tout membre du MCDDI doit être conforme à la charte éthique du parti dont l’approbation est de la compétence du comité national, sur proposition de la CNDC.

Section 2 : Des fautes et des sanctions

Article 110: Les actes considérés comme fautes au sein du MCDDI sont déterminés par le Règlement Intérieur.

Article 111:Tout membre coupable d’une infraction aux règlements du parti, s’expose à lune des sanctions ci-après:

                                  -   Avertissement verbale ou écrite;

-   Blâme ;

-          Suspension du comité avec déchéance des fonctions ;

-          Suspension du comité sans déchéance des fonctions ;

-          Suspension du parti ;

-          Exclusion/radiation du parti.

Trois avertissements écrits valent un blâme, trois blâmes valent une suspension, trois suspensions entraînent une exclusion . 32

La procédure de prise de sanction est déterminée par le Règlement Intérieur.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 112:Le MCDDI est régi par la loi sur les partis politiques en vigueur au Congo.

Article 113 : Avant la tenue du premier congrès, la désignation des membres des organes dirigeants de niveau national relève des prérogatives du Président fondateur du MCDDI.

Article 114: La modification des présents Statuts est de la compétence du congrès national ordinaire, sur initiative du Président du parti, à la demande du comité national ou à la demande des comités départementaux/communaux. La modification est acquise à la majorité des trois quarts.

Article 115 : En dehors des dispositions prévues par la loi, la décision de dissoudre le MCDDI ne peut être prise que par le congrès national statuant à la majorité des trois quarts.                  En cas de dissolution du MCDDI, le congrès procède à la dévolution de ses biens en faveur de une ou plusieurs formations politiques poursuivant des objectifs similaires aux siens , choisie(s) au préalable par la plénière des congressistes sur proposition du comité national ou du Président du parti.

Article 116: Tout ce qui n’est pas dit ou mentionné dans les présents statuts apparaîtra si nécessaire dans un Acte du parti ou dans le Règlement Intérieur du MCDDI.

Article 117:Les présents Statuts seront publiés et communiqués partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 30 mai 2008

Le Président du MCDDI

gbp kolelas

Président du MCDDI