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"Le temps qui nous reste, nous devrons le consacrer à oeuvrer pour les fondements solides de la démocratie et de la paix au Congo" Bernard Bakana KOLELAS            "Homme de conviction, combattant de la liberté monsieur Bernard KOLELAS fut aussi un grand patriote" Denis SASSOU NGUESSO

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE 35

Le présent Règlement Intérieur détermine les principes qui doivent régir et renforcer le cadre organisationnel, fonctionnel et disciplinaire du MCDDI. Il s’agit, conformément aux statuts du parti de déterminer ou de préciser :

-       La composition, les attributions et le fonctionnement des organes dirigeants de tous les niveaux de la structure du MCDDI ;

-       Les rapports fonctionnels et hiérarchiques entre les organes du MCDDI de différents niveaux ;

-       Les organisations sociales spécialisées du parti, les types de rapports fonctionnels devant exister entre les organes dirigeants de celles-ci et ceux du MCDDI à tous les niveaux ;

-       Les modalités de désignation des candidats du Parti aux différentes élections : élections présidentielles, législatives et locales ;

-       Les obligations des militants promus par le parti à tout poste électif ou administratif ;

-       Le cadre de discipline auquel doivent se conformer les membres du MCDDI.

TITRE I : DES ORGANES DIRIGEANTS DE NIVEAU NATIONAL

CHAPITRE I : DU CONGRES NATIONAL

Article 1: La composition et les attributions du congrès national sont respectivement déterminées par l’article 28 et par l’article 30 des statuts du parti.

Article 2: Les modalités de convocation et la périodicité du congrès national sont fixées par l’article 29 des statuts du Parti.

Article 3: Les instances du congrès national du MCDDI sont:

             I.      LE BUREAU DU CONGRES QUI COMPREND :

1-      Un Président : Le Président du Parti;

2-      Un Premier Vice Président;

3-      Un 2e Vice – Président;

4-      Un Rapporteur Général;

5-      Un Rapporteur Général Adjoint;

6-      Un premier Secrétaire;

7-      Un deuxième Secrétaire;

8-      Trois membres.

          II.      LE SECRETARIAT DU CONGRES QUI COMPREND :   36

1-      Un Chef de Secrétariat;

2-      Un Chef de Secrétariat Adjoint;

3-      Un Secrétaire;

4-      Un Secrétaire Adjoint;

5-      Un Rapporteur;

6-      Un Rapporteur Adjoint;

7-      Trois à cinq membres.

       III.      LA POLICE DES TRAVAUX QUI COMPREND :

1-      Un préfet d’ordre;

2-      Un préfet d’ordre adjoint;

3-      Dix à trente membres en fonction du nombre total des congressistes.

Article 4: Les instances du congrès sont mises en place en plénière des congressistes, par le Président du parti.

Article 5: S’il est candidat à sa succession, le Président sortant se retire du bureau du congrès lors de la séance consacrée à l’élection du Président du MCDDI par la plénière des congressistes. Il en est de même de tout membre du bureau du congrès candidat au poste de Président du parti.

Article 6 :

  • Le projet de l’ordre du jour du congrès national est arrêté soit par le comité national soit par le Président du parti en réunion du Bureau Exécutif National;
  • Tout comité départemental/communal peut, à la majorité des ¾ de ses membres, solliciter l’inscription d’un point à l’ordre du jour du congrès national ordinaire onze mois au moins avant sa tenue. Il adopte à cet effet, une recommandation motivée adressée au Président du comité national.
  • Tout point inscrit à l’ordre du jour du congrès national doit faire l’objet d’un débat préalable au niveau des congrès locaux ( à l’exception de l’élection du Président et des membres du comité national).
  • Aucun point ne peut être inscrit, séance tenante, à l’ordre du jour du congrès national. L’adoption de l’ordre du jour du congrès par la plénière des congressistes consiste uniquement à se prononcer sur l’ordre d’examen des points inscrits.

Article 7:

  • Une commission nationale d’organisation du congrès est chaque fois mise en place par Acte du Président du parti neuf mois au moins avant la date prévue pour sa tenue. La structure/composition de la commission nationale d’organisation du congrès est chaque fois arrêtée par le Bureau Exécutif National, sur proposition du Président du parti qui prend un Acte à cet effet.
  • Huit mois avant la date du congrès national, la commission nationale d’organisation du congrès communique à chaque structure intermédiaire du parti:

-      L’objet/ l’ordre du jour du congrès national; 37

-      Les documents du congrès national qui requièrent un avis/un examen préalable des congrès locaux (avec en annexe des orientations pratiques relatives à l’organisation des débats au niveau du congrès local et au mode de présentation des contributions/positions de la base du parti sur les points ou sur les documents à examiner);

-      Les renseignements sur la contribution spéciale attendue de chaque comité ou de chaque militant pour l’organisation/la réussite du congrès;

-      Le calendrier / les dates et lieux du congrès local et du congrès national;

-      Le nombre des délégués (congressistes) devant être envoyés au congrès de niveau immédiatement supérieur par le congrès local ou par chaque Assemblée Générale de quartier/village. Ce nombre est fixé en fonction du degré d’implantation du parti dans chaque circonscription et du nombre de militants gérés par chaque comité local du parti.

  • Soixante jours au moins avant la tenue du congrès national, les documents adoptés par chaque congrès départemental/communal (y compris la liste nominative de ses délégués au congrès national) doivent être transmis à la commission nationale d’organisation du congrès, pour exploitation. Si ces documents sont transmis après le délai requis, ils ne seront pas pris en compte par le congrès national et les délégués désignés par le congrès départemental/communal concerné ne seront pas retenus dans la liste des congressistes nationaux, sauf dérogation expresse du Président du parti.

Article 8:

  • Avant l’examen des points sur lesquels les congrès locaux se sont prononcés, une séance des travaux du congrès national est consacrée à l’audition par la plénière des congressistes :

           a)- des messages politiques des congrès départementaux/communaux portant sur l’objet du congrès en cours;

           b)- des communications/contributions techniques éventuelles de quelques individualités pour éclairer tout sujet/point de l’ordre du jour, à la demande du bureau du congrès;

                 c)- des messages des Bureaux Exécutifs Nationaux de la JMCDDI, de l’OFDI et de l’ONSDI portant sur l’objet du congrès en cours;

               d)- du message du Président du parti. 38

Ces messages dont les copies sont préalablement communiquées au bureau   du congrès ne font l’objet d’aucun débat en plénière. Ceux-ci sont exploités lors des travaux en commission. Le Président du bureau du congrès peut interrompre la lecture de tout message qui n’est pas identique à la copie qui lui a été   adressée ou lorsque le contenu de celui-ci ne porte pas sur l’objet du congrès.

                 Le bureau du congrès a le devoir d’interdire la lecture de tout message dont le contenu ne porte pas sur l’objet du congrès en cours ou qui comporte des injures, des critiques fantaisistes, malhonnêtes, mal intentionnées, manifestement préjudiciables à l’honorabilité d’un membre/responsable du parti.

  • Après l’audition des messages ci-dessus indiqués, sur proposition du bureau du congrès, la plénière des congressistes met en place des commissions de travail pour un examen approfondi et méthodique des points inscrits à l’ordre du jour. Les contributions individuelles et les contributions/positions des congrès locaux sur chaque point de l’ordre du jour sont transmises par écrit, enregistrées et défendues au sein de la commission de travail concernée. Les rapports des commissions de travail sont présentés/examinés en plénière pour aider le congrès à prendre les décisions qui conviennent sur les questions/points à l’ordre du jour.

Article 9 : Un règlement des travaux du congrès détermine:

-      Les attributions de chaque instance du congrès et de chacun de ses membres;

-      La dénomination, les missions et la composition de chaque commission de travail du congrès;

-      Les modalités de déroulement des travaux/des débats sur chaque point de l’ordre du jour;

-      Les motions à utiliser pour solliciter la parole et la durée de chaque intervention ;

-      Le cadre de discipline auquel doivent se conformer spécialement les congressistes pendant les travaux.

Proposé par la commission nationale d’organisation du congrès, il est adopté par la plénière des congressistes à l’ouverture des travaux, après la mise en place des instances.

Article 10 :

  • Les décisions du congrès national sont prises par consensus ou par vote, à la majorité des voix;
  • Les procurations sont admises pour la prise des décisions à raison d’une seule par participant;
  • Chaque séance de travail fait l’objet d’un compte rendu; 39
  • Les travaux du congrès national sont sanctionnés par un communiqué final adopté par la plénière des congressistes.

CHAPITRE II : DE LA CONVENTION   NATIONALE

Article 11: a) La convention nationale est convoquée par le Président du parti par un acte pris en BEN, sur initiative propre ou à la demande du comité national siégeant en session ordinaire ou extraordinaire.

                 b) Les attributions et la composition de la convention nationale du parti sont respectivement fixées par l’article 37 et par l’article 38 des statuts du MCDDI.

                 c) Une commission nationale d’organisation de la convention nationale est chaque fois mise en place par Acte du Président du parti un mois au moins avant la date prévue pour sa tenue. La structure/composition de la commission nationale d’organisation de la convention nationale est chaque fois arrêtée par le Bureau Exécutif National, sur proposition du Président du parti qui prend un acte à cet effet.

Article 12: La composition et les modalités de mise en place des instances de la convention nationale sont similaires à celles du congrès national telles que déterminées aux articles 3 et 4 du présent Règlement Intérieur.

Article 13: L’ordre du jour de la convention nationale est arrêté soit par le comité national soit par le Président du parti en Bureau Exécutif National (BEN) du MCDDI.

           Aucun point ne peut être inscrit, séance tenante, à l’ordre du jour de la Convention Nationale du Parti. L’adoption de l’ordre du jour de la convention nationale par la plénière des participants consiste uniquement à confirmer/rejeter les points proposés et à se prononcer sur l’ordre d’examen des points retenus.

Article 14: a) Les dispositions des articles 9 et 10 du Présent Règlement Intérieur sont valables et s’appliquent pour le fonctionnement de la Convention Nationale du MCDDI.

                 b) Sur proposition du bureau de la convention nationale, la plénière des participants crée en son sein et met en place des commissions de travail pour un examen approfondi et méthodique des points inscrits à l’ordre du jour. Les contributions/ positions des participants sur chaque point de l’ordre du jour sont transmises par écrit, enregistrées et défendues au sein de la commission de travail concernée. Les rapports des commissions de travail sont présentés/examinés en plénière pour aider la convention nationale à prendre les décisions qui conviennent sur les questions/points à l’ordre du jour.

CHAPITRE III : DU COMITE NATIONAL 40

Article 15 : La composition et les attributions du comité national sont respectivement fixées par l’article 42 et par les articles 43, 44, 45, 46, 47, 48, et 49 des Statuts du parti.

Article 16 : Le Président du parti est le Président du Comité National du MCDDI.

Article 17 : Le comité national se réunit en session ordinaire une fois par an (en juillet/août/septembre), sur convocation du Président du parti. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent et le permettent, le Comité National peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Président du Parti, du Bureau Exécutif National ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Article 18 : La convocation et l’ordre du jour de la session du comité national sont communiqués à chacun de ses membres trente (30) jours au moins avant sa tenue pour la session ordinaire et sept (7) jours au moins avant sa tenue pour la session extraordinaire.

         En cas d’urgence, lorsque les circonstances l’exigent, sur l’initiative du Président du Parti, le Comité National peut se réunir en session extraordinaire sans délai et sans communication préalable de son ordre du jour.

Article 19: Lorsque la convocation d’une session extraordinaire du Comité National est décidée par les 2/3 de ses membres, ceux-ci sont tenus de le notifier par écrit au Président du Parti, avec ampliation au Président de la CNDC, tout en indiquant leur motivation et le(s) point(s) à inscrire à l’ordre du jour. Le Président du BEN convoque alors le comité national en session extraordinaire dans un délai maximum de trois mois si la logistique/la situation financière le permet.

Article 20 : Toute session extraordinaire du Comité National convoquée sur l’initiative des 2/3 de ses membres en violation des dispositions de l’article 19 du présent Règlement Intérieur est nulle et de nul effet.

Article 21: Le comité national ne peut valablement siéger que si la majorité de ses membres est réunie. Si le quorum n’est pas atteint, la session est décalée de quinze (15) jours au maximum sur décision de son Président, après consultation des membres présents. A la date convenue, la session peut se tenir sans exigence de quorum. Les membres absents à deux (2) sessions successives sans motif valable sont considérés comme démissionnaires et suspendus du Comité National. Ces derniers doivent être entendus individuellement par la CNDC (Commission Nationale de Discipline et de Contrôle) conformément à la procédure de prise de sanctions prévue par le présent Règlement Intérieur.

Article 22: Le projet de l’ordre du jour de la session ordinaire du Comité National est arrêté par le Bureau Exécutif National, sur proposition du Président du Parti. 41

       Tout membre du comité national qui a un point à inscrire à l’ordre du jour d’une session ordinaire doit le notifier par écrit au Président du parti trois mois (90 jours) au moins avant sa tenue. Nul ne peut, séance tenante, inscrire un point à l’ordre du jour d’une session du comité national. L’adoption de l’ordre du jour d’une session du comité national par la plénière de ses membres consiste uniquement à confirmer/rejeter les points proposés et à se prononcer sur l’ordre d’examen des points retenus.

Article 23: Les instances du comité national sont: le Présidium, le Secrétariat des travaux, la Police des travaux. La composition et les modalités de leur mise en place sont similaires à celles des instances du Congrès National.

Article 24: a) Les dispositions des articles 9 et 10 du présent Règlement Intérieur sont valables et s’appliquent pour le fonctionnement du Comité National.

                   b) Sur proposition du Président du présidium, la plénière des membres du comité national crée en son sein et met en place des commissions de travail pour un examen approfondi et méthodique des points inscrits à l’ordre du jour. Les contributions /positions des participants sur chaque point de l’ordre du jour sont transmises par écrit, enregistrées et défendues au sein de la commission de travail concernée. Les rapports des commissions de travail sont présentés/examinés en plénière pour aider le comité national à prendre les décisions qui conviennent sur les questions/points en débat.

Article 25: a) Les travaux sont dirigés par le Président du présidium qui assure la distribution de la parole en respectant l’ordre d’inscription des membres sur la liste des intervenants sur le sujet débattu ou en fonction de la motion soulevée. Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du présidium.

                 b) Après chaque série d’interventions, le Président du présidium a le devoir de :

- Orienter/éclaircir les débats par les éléments d’appréciation à sa disposition ;

- Faire la synthèse des débats en dégageant les tendances, les points d’accord et / ou de désaccord;

- Tirer les conclusions des débats et permettre à la plénière à prendre la décision par consensus ou par vote.

Article 26 : Les décisions du Comité National sont prises par consensus ou par vote, à la majorité des voix, à main levée ou au scrutin secret.

     Seuls les membres à jour dans leurs cotisations statutaires et d’élus (éventuellement) sont électeurs et éligibles. 42

     Une seule procuration est admise par membre présent à condition qu’elle soit présentée au présidium lors de la vérification des mandats.

Article 27: Le Président du présidium est responsable de la sérénité des travaux. A ce titre, il peut prononcer l’une des sanctions ci-après, à l’encontre de tout membre coupable d’un acte d’indiscipline/qui fait entrave à la sérénité des travaux:

-      Avertissement ;

-      Dernier avertissement ;

-      Exclusion de la salle de réunion pendant cinq minutes;

-      Exclusion de la salle de réunion pour la suite de la séance de travail en cours;

-      Exclusion définitive de l’ensemble des travaux de la session du comité national.

Article 28: Chaque séance de travail fait l’objet d’un compte-rendu ou d’un procès verbal signé du Président du présidium et du chef de Secrétariat après adoption par les membres participants. Les travaux de chaque session du comité national sont sanctionnés par un communiqué final.

I – DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL

Section 1: Des attributions du Bureau Exécutif National                        

Article 29: Le Bureau Exécutif National est l’organe supérieur de direction du Parti dans l’intervalle des sessions du comité national. A ce titre il a pour attributions de :

  • Exécuter et faire exécuter les décisions, les orientations et les recommandations du comité national;
  • Gérer, au quotidien, tous les problèmes relatifs à la vie du Parti;
  • Vulgariser le projet de société et le programme politique du parti approuvé par le Comité National;
  • Veiller au respect du projet de société/du programme politique du parti par les cadres promus aux fonctions électives et / ou administratives ;
  • Elaborer le projet du programme d’activités et le projet du budget du comité national;
  • Exécuter le programme d’activités du comité national;
  • Exécuter le budget du Comité National;
  • Prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne marche du Parti dans l’intervalle des sessions du Comité National;
  • Se prononcer sur l’opportunité de réviser le programme du Parti et en formuler des propositions au comité national, en cas de besoin;
  • Prendre les mesures qui s’imposent pour élargir les rangs du Parti par une bonne campagne d’adhésion;    43
  • Œuvrer pour une bonne implantation du Parti sur l’ensemble du pays;
  • Représenter, engager le Parti en toute circonstance et en tout lieu ;
  • Préparer et convoquer les sessions du Comité National;
  • Veiller à une bonne formation politique des militants;
  • Veiller aux intérêts du Parti;
  • Veiller au respect, au sein du Parti, du code moral des militants du MCDDI;
  • Fixer le taux de la rétrocession revenant à chaque comité sur les cotisations statutaires des militants;
  • Encadrer l’action politique des organisations sociales spécialisées du Parti : la JMCDDI l’ONSDI et l’OFDI;
  • Valider les documents fondamentaux de travail  des instances nationales de l’OFDI, de la JMCDDI, de l’ONSDI et des Comités intermédiaires du MCDDI: Règlements Intérieurs, programmes/ planning d’activités, budgets, rapports d’activités ;
  • Négocier les Accords/Alliances politiques avec d’autres formations politiques et en rendre compte au Comité National pour ratification;
  • Assurer l’exécution de tout accord politique conclu éventuellement avec d’autres formations politiques en veillant aux intérêts du MCDDI ;
  • Se prononcer sur les cas d’indiscipline des membres soumis à son appréciation ;
  • Appliquer/faire appliquer les dispositions du présent Règlement Intérieur.
  • Rendre compte de ses activités au Comité National.

Section 3 : Des attributions des membres du Bureau Exécutif National

Article 30: Les attributions des différents membres du Bureau Exécutif National sont déterminées par Acte du Président du parti en fonction de la composition de celui-ci.

Section 4 : Du fonctionnement du Bureau Exécutif National

Article 31: Le Bureau Exécutif National (BEN) du MCDDI se réunit en séance ordinaire une (1) fois par mois, sur convocation de son Président. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le BEN peut se réunir en session extraordinaire sur initiative de son Président ou des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour précis.

Article 32:

  1. La convocation et l’ordre du jour de toute réunion ordinaire du BEN sont communiqués/adressés à chacun de ses membres cinq (5) jours au moins avant sa tenue.
  2. Les réunions extraordinaires se tiennent sans exigence de délai sur la convocation et sur la communication de l’ordre du jour.
  3. Chaque membre du BEN qui a un point à inscrire à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire doit le notifier par écrit au Président du Parti dix (10) jours au moins avant sa tenue. Nul ne peut, séance tenante, inscrire un point à l’ordre du jour d’une réunion du BEN, sauf dérogation exceptionnelle du Président du parti.
  4. Le Président du BEN établit le projet de l’ordre du jour en fonction des priorités du parti. 44
  5. Lorsqu’ un membre du BEN a sollicité, dans les délais, l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire, si ce point n’a pas été retenu et s’il le juge nécessaire, il peut séance tenante, exprimer sa préoccupation lors de l’adoption de l’ordre du jour. Si le BEN juge sa proposition/préoccupation fondée et opportune, il peut décider de l’inscrire dans les «» de la réunion en cours ou de la retenir d’office comme point de l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire ou extraordinaire.

Article 33:

  1. Les réunions du BEN sont dirigées par le Président du Parti;
  2. Le secrétariat des réunions du BEN est assuré par le Secrétaire National chargé de l’administration du BEN ou par un autre membre du BEN désigné, séance tenante, par le Président du parti.

Article 34: Le BEN ne peut valablement siéger que si le quorum est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est décalée de deux (2) jours au terme desquels le BEN se réunit de plein droit sur le même ordre du jour sans exigence de quorum.

Article 35: La liberté d’expression est garantie pendant les réunions. Cependant, nul ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du Président de séance qui la distribue suivant l’ordre d’inscription sur la liste des intervenants ou en fonction de la motion soulevée pour demander la parole.

Article 36: Les motions à soulever pour intervenir au cours des réunions du BEN sont, par ordre de priorité: Préalable, Rappel au règlement/motion d’ordre, Procédure, Information, Avis contraire.

Article 37: Le temps de parole est de trois (3) minutes maximum par intervention, sauf dérogation du Président de séance.

Le Président de séance peut retirer la parole à tout membre qui sort du sujet en débat ou qui a dépassé son temps de parole ou dont l’intervention ne cadre pas avec la motion soulevée pour prendre la parole ou qui perturbe la sérénité des travaux.

Article 38: Les décisions du BEN sont prises par consensus ou par vote, à la majorité des voix, à main levée. En cas d’égalité des voix, celle du Président du BEN compte double. Les procurations sont admises à raison d’une seule par membre présent. 45

Article 39: Le Président du BEN assure la police des réunions. Lorsqu’il le juge nécessaire, il peut, séance tenante, prononcer l’une des sanctions suivantes à l’encontre d’un membre qui perturbe la sérénité de la réunion :

- Avertissement ;

- Dernier avertissement ;

- Exclusion temporaire de la salle pendant deux minutes ;

- Exclusion définitive de la salle, après approbation de la majorité des participants.

Article 40: Chaque réunion du BEN fait l’objet d’un procès-verbal ou d’un compte rendu adopté par les membres participants puis signé par le Secrétaire et par le Président de séance.

Article 41: a)A la fin de chaque année (novembre/décembre), tout membre du Bureau Exécutif National est tenu d’élaborer et de transmettre au Secrétariat National chargé de la coordination du BEN, le rapport d’activités annuel et le projet du programme/planning d’activités annuel de son département (pour l’exercice de l’année suivante). Le programme/planning d’activités annuel de tout département n’est exécutoire qu’après approbation par le BEN au début de chaque année, en fonction des orientations du Président du parti.

                 b) Chaque membre du BEN est responsable devant le Président du Parti de l’accomplissement des missions assignées.

Article 42: Dans le cadre de ses missions, le Secrétaire National chargé de la coordination du BEN peut, en cas de besoin, convoquer et diriger des réunions restreintes avec un ou plusieurs membres du BEN sur toute question précise le (s) concernant.

Article 43: Chaque membre du BEN est tenu d’informer périodiquement le Secrétariat National chargé de la coordination du BEN de l’exécution du programme/planning d’activités de son département (niveau d’avancement, difficultés éventuelles rencontrées, initiatives éventuelles, besoins de recadrage, suggestions/doléances…) pour les besoins de suivi. A cet effet, il élabore et transmet au Président du parti un rapport d’activités trimestriel de son département. Le Secrétariat National chargé de la coordination du BEN assure l’exploitation de ces rapports trimestriels pour une évaluation périodique globale du travail de la direction nationale du parti. Ce dernier en fait régulièrement la synthèse/le point au Président du parti tout en formulant des suggestions appropriées, pour des orientations éventuelles. 46

         Les problèmes majeurs de fonctionnement du parti, sont en cas de besoin, soumis à l’examen du BEN pour permettre à la plénière de ses membres de se prononcer sur les difficultés et/ou les manquements éventuels constatés et de prendre des mesures appropriées pour atteindre les résultats escomptés à travers chaque secrétariat national.

Article 44:

     a) En dehors du Président, aucun membre du Bureau Exécutif National ne peut individuellement engager le parti sans en avoir reçu mandat.

b) Tout Secrétaire National est tenu de soumettre à l’approbation préalable du BEN le projet de toute activité concernant son département(non prévue dans son programme d’activités) et dont la mise en oeuvre publique/à la base est susceptible d’engager le parti ou d’avoir un impact certain sur la crédibilité de la direction nationale du MCDDI.

Article 45:

       a) En cas de besoin, sur proposition et par acte du Président du parti, le BEN peut créer en son sein et mettre en place une commission de travail pour exécuter une mission ponctuelle.

       b) En dehors du travail effectué dans le cadre d’une commission du BEN ou d’une mission décidée en BEN, aucun membre du Bureau Exécutif National ne peut outrepasser ses attributions réglementaires sur le terrain de la pratique.

       c) Tout membre du Bureau Exécutif National qui veut entreprendre une activité avec des comités intermédiaires/de base est tenu de le signifier par écrit au Coordonnateur du BEN avec ampliation à la CNDC.

                 d) Après toute mission/activité au niveau intermédiaire ou de base du parti, tout membre du BEN ou toute délégation du BEN est tenu(e) de produire un rapport de mission adressé au Président du parti pour appréciation et orientations éventuelles.

Article 46: a) La structuration des départements du BEN et les modalités de désignation     des collaborateurs des Secrétaires Nationaux sont déterminées par acte du parti.

                   b) Les modalités de financement des activités des départements du BEN sont déterminées par acte du parti.

II- DU CONSEIL CONSULTATIF 47

Article 47: Le conseil consultatif est exclusivement composé des membres du B.E.N. désignés par Acte du Président du parti en fonction de leurs attributions respectives. Il comprend au maximum 13 membres.

Article 48: a)Les membres du conseil consultatif travaillent auprès du Président du Parti pour lui permettre de réunir, à tout moment, les éléments d’appréciation nécessaires avant de prendre une décision sur toute question majeure concernant la vie du parti ou sur la situation nationale du pays, conformément à ses prérogatives.

                 b) Les délibérations du conseil consultatif sont exclusivement destinées au   Président du parti qui les exploite librement pour prendre en dernier ressort la décision qu’il juge nécessaire sur toute question relevant de ses prérogatives. Aucun commentaire/débat ne peut avoir lieu sur ces délibérations en dehors des réunions du conseil consultatif.

           c) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance au conseil consultatif et agir en son nom pour outrepasser ses attributions au sein du Bureau Exécutif National.

Article 49 : Le conseil consultatif se réunit sur convocation du Président du MCDDI qui en préside les réunions. Son fonctionnement est déterminé par acte du Président du parti.

III- DE LA COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONTROLE (CNDC)

Section 1 : De la composition et des attributions de la CNDC

Article 50: La composition et les attributions de la CNDC sont respectivement fixées par l’article 66 et par l’article 68 des Statuts du Parti.

Article 51: LA CNDC saisie d’une information écrite et signée (preuves et références à l’appui) provenant d’un militant relatant une violation des Statuts, du code moral du Parti ou du présent Règlement Intérieur par un autre militant, procédera si elle l’estime utile, à une enquête aux fins de vérification et de sanction si nécessaire. Le nom du membre expéditeur de la notification/information sera tenu secret.

Article 52: La CNDC rend compte de ses activités au Comité National. Dans l’intervalle des sessions du Comité National, elle est responsable devant le Président du parti.

Section 2 : Des attributions des membres de la CNDC

Article 53: Les attributions des différents membres de la CNDC sont :

1-LE PRESIDENT DE LA CNDC 48

-      Coordonne, oriente et supervise les activités de la CNDC ;

-      Participe aux réunions du BEN pour un suivi/contrôle régulier de l’organe exécutif du parti ;

-      Convoque et préside les réunions de la CNDC ;

-      Conduit/supervise les enquêtes de la CNDC ;

-      Veille à la bonne exécution des missions/tâches dévolues à la CNDC ;

-      Rend compte des activités de la CNDC au Président du Parti et au Comité National.

2-LE VICE-PRESIDENT DE LA CNDC

-      Assiste, seconde le Président de la CNDC dans l’accomplissement de sa mission ;

-      Supplée le Président de la CNDC en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ;

-      Assure l’organisation, la programmation des activités de la CNDC sous l’autorité du Président.

3- LE 1er SECRETAIRE DE LA CNDC

-      Assure l’administration de la CNDC ;

-      Tient, anime le Secrétariat /la permanence de la CNDC ;

-      Tient les archives et la documentation de la CNDC.

4-      LE 2ème SECRETAIRE DE LA CNDC

-      Seconde, assiste, supplée le 1er Secrétaire dans l’accomplissement de ses missions.

5-      LE RAPPORTEUR

-      Assure la préparation/la programmation des missions de contrôle/d’enquête de la CNDC ,sur instruction de son Président ou à la demande de la majorité de ses   membres.

-      Veille à l’élaboration/la mise en forme des rapports de missions de la CNDC ;

-      Assure la diffusion/circulation des informations et directives de la CNDC en direction des CDC sous tutelle ;

-      Assure l’encadrement des membres des CDC des Comités sous tutelle.

6- LE RAPPORTEUR ADJOINT 49

-      Assiste, seconde et supplée, en cas de besoin, le rapporteur dans l’accomplissement de ses missions.

7-LES TROIS MEMBRES

Ils concourent sous l’autorité du Président, à l’accomplissement des missions de la CNDC.

Section 3: Du fonctionnement de la CNDC

Article 54: La CNDC se réunit une (1) fois par mois en séance ordinaire. Lorsque les circonstances l’exigent, la CNDC se réunit en session extraordinaire sur initiative de son Président ou des 2/3 de ses membres.

Article 55: Les réunions de la CNDC sont convoquées et dirigées par son Président.

Article 56: La CNDC ne peut valablement siéger si le quorum est atteint. Les décisions de la CNDC sont prises par consensus ou par vote à main levée. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

Article 57: Chaque réunion de la CNDC fait l’objet d’un compte rendu ou d’un procès-verbal.

Article 58: Le Président du Comité National doit être ampliateur de tous les documents produits ou reçus par la CNDC.

Article 59: La CNDC a le droit d’accès à tous les documents du BEN et des commissions techniques du comité national indispensables à l’accomplissement de ses missions.

Article 60: Toute mission d’enquête ou de contrôle de la CNDC fait l’objet d’un ordre de mission cosigné par son Président et le Président du Parti.

Article 61: Après chaque mission, la CNDC produit un rapport de mission à l’attention du Président du comité national.

Article 62:

-      La CNDC peut-être saisie, sur simple requête écrite et motivée, par un militant de niveau intermédiaire ou de base, non satisfait par une décision de la CDC de son comité ;

-      La CNDC saisie d’une requête d’un militant ou d’un organe sous tutelle est tenue de se prononcer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de saisine. 50

Article 63: La CNDC a juridiction sur l’ensemble du Parti à travers les CDC des Comités intermédiaires et de base.

Article 64: Les cas d’infractions des membres du Comité National et des élus du Parti sont de la compétence exclusive de la CNDC.

Article 65: Les décisions importantes de la CNDC, notamment celles comportant des sanctions à l’encontre des membres du parti coupables d’infractions, doivent être portées à la connaissance du Président du Parti et du Bureau Exécutif National avant leur exécution. Le Président du Parti et le Bureau Exécutif ont le droit d’y apporter leur appréciation.

IV- DES COMMISSIONS TECHNIQUES PERMANENTES DU COMITE NATIONAL

Section 1 : Du nombre et de la dénomination

Article 66: Dix sept (17) commissions techniques permanentes concourent à l’accomplissement des missions du Comité National. Ce sont :

1-      commission des questions juridiques et constitutionnelles ;

2-      commission des questions électorales ;

3-      commission des questions politiques et de développement intégral ;

4-      commission Relations Extérieures et Coopération ;

5-      commission Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ;

6-      Commission des questions spécifiques des jeunes ;

7-      Commission des finances,et des questions de lutte contre la pauvreté ;

8-      Commission des questions économiques;

9-      Commission des fonctions électives et administratives ;

10-  Commission des questions de l’éducation, de la recherche scientifique, des emplois et de formation professionnelle;

11-  Commission santé et sécurité sociale ;

12-  Commission des questions de paix, de sécurité et de défense nationale;

13-  Commission des questions de décentralisation et d’aménagement du territoire;

14-  Commission des questions de développement des centres urbains et du monde rural;

15-  Commission culture et promotion des valeurs humaines traditionnelles;

16-  Commission des questions spécifiques du genre;

17-  Commission des sports, des arts, des loisirs et du tourisme.

Section 2 : Des attributions 51

Article 67: Les commissions techniques permanentes sont des instances de réflexion, d’étude, de recherche et d’expertise auprès du comité national. Ce sont des instances consultatives sans pouvoir de décision au sein du Comité National. A ce titre, chaque commission technique permanente a pour attributions de :

-      Assister/éclairer le Comité National et le BEN dans l’appréciation des questions techniques relevant de sa compétence, à leur demande, sur initiative propre ou à la demande du Président du parti;

-      Suivre/analyser régulièrement la gestion des affaires publiques dans le domaine d’activités relevant de sa compétence et en faire périodiquement la synthèse (avec observations et suggestions appropriées) à l’attention du BEN ou du Comité National;

-      Organiser la collecte et l’exploitation des informations/données techniques relatives à tout secteur d’activités relevant de sa compétence, en dresser périodiquement des fiches synthèses à l’endroit du BEN avec des suggestions appropriées à l’appui;

-      Concourir à l’élaboration/l’actualisation du programme du parti sur tout secteur relevant de sa compétence;

-      Assurer, en cas de besoin, l’observation de l’exécution par les cadres du parti du programme politique du MCDDI dans l’exercice de leurs fonctions administratives ou électives, en formuler périodiquement des suggestions appropriées à l’attention du Président du Parti;

-      Examiner, étudier les dossiers/affaires qui lui sont soumis par le Président du Parti, par le BEN ou/et par le Comité National, pour avis technique.

Section 3 : De la composition et du fonctionnement

Article 68:

  1. Chaque commission technique permanente du comité national comprend:                                                                                  

                 Un Président;

                    Un vice-Président;

                     Un 1er secrétaire;

                     Un 2ème secrétaire;

                     Un 1er rapporteur;

                     Un 2ème rapporteur;

                     Un trésorier;

                     Des membres au nombre de 7- 18. 52

  1. Les attributions précises de chaque commission technique permanente, celles des membres de son bureau et les modalités de son fonctionnement son déterminées par une Délibération du comité national.

Article 69: Chaque commission technique permanente est dirigée par un membre du Comité National. Elle est ouverte aux cadres techniques du parti non membres du comité national.

Article 70: En cas de besoin, à la demande du Président du parti, le bureau de toute commission technique permanente peut, à titre consultatif, intervenir en session plénière du Comité National ou du BEN. A cette occasion, il peut présenter/défendre un rapport produit par sa commission ou donner un avis technique sur une question en débat, sur initiative propre ou de celle de la majorité simple des membres du Comité National ou du BEN.

Article 71: Chaque commission technique permanente du comité national élabore son agenda de travail qu’il soumet à l’approbation du Président du parti. Elle rend compte de ses activités au Comité National et au Président du Parti (dans l’intervalle des sessions du comité National).

TITRE II : DES ORGANES DIRIGEANTS DE NIVEAU INTERMEDIAIRE

CHAPITRE I : DES CONGRES LOCAUX

Article 72:

  • Les congrès locaux sont convoqués par le Président du Parti, en réunion du Bureau Exécutif National, sur initiative propre ou sur décision du comité national. La convocation des congrès locaux est liée et fait suite à celle du congrès national.
  • La périodicité et la composition des congrès locaux sont fixées respectivement par l’article 72 et par les articles 74 et 75 des Statuts du parti.

Article 73: Les travaux de chaque congrès local sont dirigés par une délégation nationale dont les membres sont expressément mandatés par le Président du parti, sur proposition de la commission nationale d’organisation du congrès.

Article 74: Les instances de tout congrès local sont:

I-LE PRESIDIUM QUI COMPREND :

1-Un Président : un délégué national;

                 2-Un 1er Vice président : un délégué national; 53

3-Un 2e Vice président : le président du Bureau Exécutif du comité de tutelle ou son représentant;

4-Un 3e Vice président : Le Président du comité local du MCDDI;

                 5- Un Secrétaire Général: désigné par la plénière sur proposition du 3e vice président;

                 6- Un Rapporteur Général: désigné par la plénière sur proposition du 3e vice président

               7- Un membre : désigné par la plénière sur proposition du 3e vice président.

II-LE SECRETARIAT DES TRAVAUX QUI COMPREND :

           1-Un chef de secrétariat;

           2-Un chef de secrétariat adjoint;

           3-Un Secrétaire;

           4-Un rapporteur;

           5-Trois membres.

III-LA POLICE DES TRAVAUX QUI COMPREND :

           1-Un préfet d’ordre ;

           2-Un préfet d’ordre adjoint ;

           3-Des membres dont le nombre varie entre 5 et 20 en fonction du nombre total des congressistes. Les membres du Secrétariat et de la Police des travaux sont désignés par la plénière des congressistes, sur proposition du présidium.

Article 75: Les congrès locaux se tiennent sur un ordre du jour arrêté soit par le Comité National soit par le Président du parti et communiqué aux responsables locaux par la commission nationale d’organisation du congrès. Tout congrès local a pour attributions de :

-      Introniser les membres du comité local du MCDDI;

-      Examiner et se prononcer sur les documents/questions devant être examinés au congrès national et communiqués à la base du parti par la commission nationale d’organisation du congrès;   54

-      Examiner et adopter son message politique qui sera lu/communiqué au congrès national par ses délégués. Ce message doit résumer et présenter la position du congrès local sur les questions politiques majeures devant être débattues au congrès national;

-      Elire en son sein, ses délégués au congrès de niveau immédiatement supérieur;

-      Examiner et adopter éventuellement des recommandations et/ou des motions relatives aux questions politiques concernant le congrès.

-      Prendre, en cas de besoin à l’attention du comité local du MCDDI, des résolutions sur la vie du parti dans la circonscription.

Article 76:

  • Avant l’examen des points de l’ordre du jour sur lesquels les congrès locaux de niveau inférieur/les Assemblées Générales de quartier ou de village se sont préalablement prononcés, la plénière des congressistes procède à       l’audition:

           a)- des messages politiques des congrès de district/d’arrondissement/de communauté urbaine (pour le congrès départemental/communal);

           b)- des messages politiques des Assemblées Générales des quartiers/village (pour le congrès de district/d’arrondissement/de communauté urbaine);

          c)- des communications/contributions techniques éventuelles de quelques individualités, pour éclairer tout sujet/point de l’ordre du jour, à la demande   du présidium du congrès;

                 d)- du message du Bureau Exécutif du comité local du MCDDI.

           Ces messages dont les copies sont préalablement communiquées au présidium

du congrès local ne font l’objet d’aucun débat en plénière. Ceux-ci sont exploités lors des travaux en commission. Le présidium du congrès peut interrompre la lecture de tout message qui n’est pas identique à la copie qui lui a été adressée ou lorsque le contenu de celui-ci ne porte pas sur l’objet du congrès. Le bureau du congrès a le devoir d’interdire la lecture de tout message dont le contenu ne porte pas sur l’objet du congrès en cours ou qui comporte des injures, des critiques fantaisistes, malhonnêtes, malintentionnées, manifestement préjudiciables à l’honorabilité d’un membre/responsable du parti.

  • Après l’audition des messages ci-dessus indiqués, sur proposition du présidium du congrès, la plénière des congressistes met en place des commissions de travail pour un examen approfondi et méthodique des points inscrits à l’ordre du jour. Les contributions individuelles et les contributions /positions des congrès locaux de niveau inférieur (ou des assemblées générales de village/quartier) sur chaque point de l’ordre du jour sont transmises par écrit, enregistrées et défendues au sein de la commission de travail concernée. Les rapports des commissions de travail sont présentés/examinés en plénière pour aider le congrès à prendre les décisions qui conviennent sur les questions/points à l’ordre du jour. 55

Article 77: Les dispositions des articles 9 et 10 du présent règlement Intérieur sont valables et s’appliquent pour le déroulement des travaux de tout congrès local.

Article 78: Trente jours au plus tard après la tenue de tout congrès local, les documents adoptés à l’issue de ses travaux et la liste nominative de ses délégués au congrès de niveau supérieur doivent être transmis à la commission nationale d’organisation du congrès, pour exploitation. Si ces documents sont transmis après les délais requis, ils ne seront pas pris en compte par le congrès de niveau supérieur et les délégués désignés par le congrès local ne seront pas retenus dans la liste des membres devant participer au congrès de niveau supérieur, sauf dérogation expresse du Président du parti.

CHAPITRE II : DES COMITES INTERMEDIAIRES DU MCDDI

Article 79: La composition du comité intermédiaire du MCDDI est fixée par l’article 79 (pour le comité départemental/communal) et par l’article 80 (pour le comité d’arrondissement, de district , de communauté urbaine) des Statuts du parti.

Article 80: Dans l’intervalle des congrès locaux, le comité intermédiaire du MCDDI a pour attributions de:

-      Diriger le Parti au niveau local dans la circonscription administrative de sa compétence ;

-      Veiller au respect des dispositions des statuts du parti et du présent Règlement Intérieur par son Bureau Exécutif et par sa CDC.

-      Veiller à l’exécution des directives/orientations du congrès local et de l’échelon supérieur du Parti ;

-      Prendre toute disposition qu’il juge utile pour la bonne marche du Parti dans la circonscription/localité, en suivre l’exécution par son Bureau Exécutif;

-      Adopter son programme d’activités annuel et en suivre l’exécution par son Bureau Exécutif et sa CDC ;

-      Adopter son budget et en évaluer l’exécution ;

-      Délibérer sur toute affaire/dossier soumis à son examen par la tutelle ou par son Bureau Exécutif/ par sa CDC ou par l’une de ses commissions permanentes de travail ;

-      Adopter et transmettre à la tutelle ses propositions/contributions sur l’élaboration de la stratégie/du programme électoral du parti dans la localité ;   56

-      Adopter/actualiser et transmettre à la tutelle les propositions des stratégies à mettre en œuvre pour une bonne implantation du Parti dans son champ d’action;

-      Adopter et transmettre à la tutelle, ses propositions/contributions pour la résolution des problèmes socio – économiques et culturels dans la circonscription pour satisfaire les attentes des populations locales/des militants ;

-      Elire en son sein les membres de son Bureau Exécutif, de sa CDC et de ses commissions permanentes de travail ;

-      Entendre et sanctionner le rapport moral du Bureau Exécutif, de la CDC et de chacune de ses commissions permanentes de travail.

Article 81:

  • Tout comité intermédiaire du MCDDI, se réunit en session ordinaire une fois par année sur convocation de son Président, après avis de sa tutelle. Il peut se réunir en session extraordinaire sur initiative de son Bureau Exécutif, ou à la demande des 2/3 de ses membres, ou sur convocation de sa tutelle.
  • La session élective du comité intermédiaire est convoquée par le Président du comité de tutelle. Elle est présidée par ce dernier ou par son représentant.
  • Trois mois au plus tard après sa session élective, tout comité intermédiaire est tenu de tenir sa session inaugurale pour adopter ses documents fondamentaux de travail: règlement intérieur (pour relecture et proposition de modification éventuelle), programme/planning d’activités, budget de fonctionnement etc. La session inaugurale de tout comité intermédiaire est convoquée par son Président après avis de la tutelle. Elle se déroule sous la supervision du Président du comité de tutelle ou de son représentant qui en ouvre et clôture les travaux.
  • La session ordinaire/extraordinaire de tout comité intermédiaire se tient sous la supervision du Président du comité de tutelle (sauf dérogation de celui-ci) ou de son représentant qui en ouvre et clôture les travaux. Elle est dirigée par le Président du comité local du MCDDI.

2-      Le fonctionnement de tout comité intermédiaire du MCDDI est similaire à celui du comité national. Les modalités précises de son fonctionnement sont déterminées par son Règlement Intérieur, à la lumière des dispositions des articles 16, 17, 18, 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 et 28 du présent Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur du comité intermédiaire est préalablement validé par le Bureau Exécutif National avant son entrée en vigueur.

I - DU BUREAU EXECUTIF DU COMITE INTERNMEDIAIRE 57

Article 82 : Le Bureau Exécutif de tout comité intermédiaire du MCDDI comprend :

  1. Un Président chargé de l’orientation et de la Coordination;
  2. Un Secrétaire chargé de l’Organisation;
  3. Un Secrétaire chargé de la communication et mobilisation;
  4. Un Secrétaire chargé de la formation politique et de l’éducation civique;
  5. Un Secrétaire chargé des finances et de la logistique;
  6. Un Secrétaire chargé de l’Administration et des relations publiques;
  7. Un Secrétaire chargé des affaires sociales et de la solidarité;
  8. Un Secrétaire chargé des questions juridiques et des droits humains;
  9. Un Secrétaire chargé des questions électorales et de la culture dé;
  10. Un Secrétaire chargé du développement intégral et de la promotion de l’éthique religieuse en politique;
  11. Un Secrétaire chargé des activités productives et de la prospective socio-économique;
  12. Un Secrétaire chargé de la culture, des sports et;
  13. Une Secrétaire chargée des questions du genre, Présidente de l’;
  14. Un Secrétaire chargé des questions juvéniles, Président de la;
  15. Un Secrétaire chargé de la promotion des valeurs traditionnelles, Président de l’ONSDI.

Article 83: a)Dans toute circonscription administrative où les conditions requises ne sont pas réunies pour mettre en place ou pour convoquer un comité intermédiaire, le parti est dirigé par un Bureau de circonstance (sans CDC) composé comme indiqué à l’article précédent. Le Président du Bureau de circonstance est chargé du contrôle et de la discipline au niveau local. Les modalités de mise en place du Bureau de circonstance sont déterminées par le Règlement Intérieur du comité intermédiaire du MCDDI.

                 b) Toutes propositions gardées, le fonctionnement du Bureau Exécutif de tout comité intermédiaire est similaire à celui du Bureau Exécutif National.

                 c) Les attributions du Bureau Exécutif de tout comité intermédiaire du MCDDI, celles de ses différents membres et les modalités de son fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur propre audit comité.

II-DE LA CDC DU COMITE INTERMEDIAIRE

Article 84: La CDC de tout comité intermédiaire comprend :

1-      Un Président;

2-      Un Vice – Président;

3-      Un Secrétaire;

4-      Un 1er Membre;     58

5-      Un 2ème Membre.

Article 85: La CDC du Comité intermédiaire a pour attributions de :

-      Veiller au respect des Statuts du parti, du présent Règlement Intérieur et du Règlement Intérieur de son comité ;

-      Veiller à la bonne exécution par le Bureau Exécutif local des décisions/directives du BEN, du comité locale du MCDDI ou de sa tutelle ;

-      Contrôler l’exécution du programme d’activités du comité local du MCDDI ;

-      Veiller au niveau local à la bonne gestion des finances/du patrimoine du Parti ; en rendre compte au comité local du MCDDI et à la CDC du comité de tutelle;

-      Veiller à l’observation de la discipline du parti au niveau local ;

-      Veiller à ce que les sanctions positives et négatives soient prises en compte aux diverses élections et promotions politiques au sein du Parti, au niveau local;

-      Préparer sur instruction de la tutelle et proposer périodiquement au comité local du MCDDI et à la CDC du comité  hiérarchiquement supérieur, la liste nominative des militants qui méritent des sanctions positives du Parti ;

-      Assurer le suivi de la conduite des militants dans leur pratique politique et dans leur vie publique;

-      Délibérer sur les cas d’indiscipline des militants, en transmettre les conclusions au Président du comité local du MCDDI pour appréciation et à la CDC du comité de tutelle.

Article 86: Les attributions des membres et les modalités précises du fonctionnement de la CDC de tout comité intermédiaire sont déterminées dans le Règlement Intérieur dudit comité, à la lumière des dispositions des articles 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,59 et 60 du présent Règlement Intérieur.

III-DES COMMISSIONS TECHNIQUES DU COMITE INTERMEDIAIRE

Article 87: Pour l’accomplissement de ses missions, chaque comité intermédiaire du MCDDI met en place quatorze commissions techniques permanentes. Ce sont :

     1- La commission des questions d’organisation et de la vie du Parti;

3-      La commission des questions de communication, de propagande et de mobilisation;

4-      La commission des questions de formation politique et d’éducation civique ;

5-      La commission des finances et de la logistique; 59

6-      La commission des questions administratives et des relations publiques ;

7-      La commission des affaires sociales et de la solidarité ;

8-      La commission des questions juridiques et des droits humains ;

9-      La commission des questions électorales et de la culture démocratique ;

10-  La commission des questions de développement Intégral et de la promotion de l’éthique religieuse en politique ;

11-  La commission des activités productives et de la prospective socio-économique ;

12-  La commission des questions spécifiques de la femme et de l’enfant ;

13-  La commission des questions spécifiques des jeunes ;

14-  La commission des sports, des loisirs et de la culture ;

15-  La commission des valeurs humaines traditionnelles.

Article 88:

  • Chaque commission technique permanente du comité intermédiaire comprend :

             -Un Président :le secrétaire du Bureau Exécutif dont les missions relèvent de la compétence de cette commission.

             -Un vice Président ;

             -Un secrétaire ;

             -Un rapporteur;

             -Des membres.

  • La commission technique est une structure d’études techniques qui aide/assiste le Secrétaire du Bureau Exécutif concerné dans l’accomplissement de ses tâches. A la demande de son président, ses membres peuvent assurer des missions ponctuelles lors des sessions du comité/Bureau Exécutif local du MCDDI ou pendant les manifestations publiques du parti dans la localité.
  • En raison de leurs compétences et de leur disponibilité, des cadres techniques du Parti non membres du comité local du MCDDI peuvent faire partie d’une commission technique, à la demande du président de cette commission.
  • Le Bureau d’une commission technique permanente peut, à titre consultatif, intervenir en session plénière du comité local ou du Bureau Exécutif dudit comité pour présenter/défendre un rapport produit par sa commission ou pour donner un avis technique sur une question en débat . Cette intervention se fait à la demande du Président comité local du parti ou sur initiative de la majorité simple des membres du Comité/du Bureau Exécutif local du MCDDI. 60
  • Les commissions techniques permanentes sont mises en place lors de la session inaugurale de leur comité intermédiaire.

Article 89: Chaque commission technique permanente élabore son agenda de travail qu’il soumet à l’approbation préalable du Bureau Exécutif du comité intermédiaire du MCDDI. Elle rend compte de ses activités au comité local du MCDDI.

Article 90: La composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques permanentes du comité intermédiaire du MCDDI sont déterminées par le Règlement Intérieur dudit comité.

TITRE III : DES ORGANES DIRIGEANTS DE NIVEAU DE BASE

CHAPITRE I : DE L’ASSEMBLE GENERALE

Article 91: L’Assemblée Générale comprend tous les militants du MCDDI du quartier/village ou de la zone, selon les cas.

Article 92:

  • L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son Président, après avis de sa tutelle. En cas de besoin, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président sur initiative du comité local du MCDDI, à la demande du Bureau Exécutif, du comité local ou sur convocation de la tutelle.
  • La session élective de l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par le Président du comité de tutelle ou son représentant expressément mandaté.

Article 93: L’Assemblée Générale a pour attributions de :

-      Prendre toutes les grandes décisions concernant la vie du parti dans la localité ;

-      Elire en son sein les membres du comité local du MCDDI;

-      Se prononcer, éventuellement, sur toute question/tout point soumis à son examen par la tutelle et devant être débattu au congrès de niveau immédiatement supérieur;

-      Désigner ses délégués au congrès local du MCDDI de niveau hiérarchiquement supérieur;

-      Adopter les modalités d’assistance sociale mutuelle entre les membres du parti de la localité;

-      Appliquer les directives/orientations de l’échelon supérieur du parti ;

-      Sanctionner le rapport moral de comité local du MCDDI.

Article 94: Le Président du comité local est le Président de l’Assemblée Générale des membres du MCDDI de la localité. 61

Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale des membres du parti sont déterminées dans le Règlement Intérieur propre aux organes du MCDDI du quartier/village ou de la zone.

CHAPITRE II : DU COMITE DE BASE DU MCDDI

Article 95: La composition du comité de quartier/village et celle du comité de zone du MCDDI sont respectivement fixées par l’article 86 et par l’article 87 des Statuts du parti.

Article 96: A l’échelle locale, les attributions de tout comité de base du MCDDI (comité de quartier/village ou comité de zone) sont, toutes proportions gardées, similaires à celles du comité intermédiaire déterminées par l’article 80 du présent Règlement Intérieur.

Article 97:

  • Tout comité de quartier/village du MCDDI se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois, sur convocation de son Président. En cas de besoin, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président, sur initiative de son Bureau Exécutif, des 2/3 de ses membres ou à la demande de sa tutelle.
  • Tout comité de zone du MCDDI se réunit en session ordinaire une fois par mois, sur convocation de son Président. En cas de besoin, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président, sur initiative de son Bureau Exécutif, des 2/3 de ses membres ou à la demande de sa tutelle.
  • La session élective de tout comité de base est convoquée par le Président du comité de tutelle. Elle est présidée par ce dernier ou son représentant.
  • La session inaugurale/ordinaire/extraordinaire de tout comité de base se tient sous la supervision du Président du comité de tutelle (sauf dérogation de celui-ci) ou de son représentant qui en ouvre et clôture les travaux. Elle est dirigée par le Président dudit comité.      

Article 98:Toutes proportions gardées, le fonctionnement du comité de base est similaire à celui du comité intermédiaire du MCDDI. Les modalités précises de fonctionnement du comité de quartier/village ou du comité de zone sont déterminées par son Règlement Intérieur qui est élaboré, à la lumière des dispositions du présent Règlement Intérieur.

I-                   DU BUREAU EXECUTIF DU COMITE DE BASE DU MCDDI

Article 99: Le Bureau Exécutif du comité de quartier/village comprend:   62

1-      Un Président chargé de l’orientation et de la coordination

2-      Un Secrétaire chargé de l’organisation, de la formation politique et des questions électorales ;

3-      Un Secrétaire chargé de la communication et mobilisation ;

4-      Un Secrétaire chargé de l’administration, des finances et du matériel ;

5-      Un Secrétaire chargé du développement intégral, de l’éthique religieuse et de l’éducation civique ;

6-      Un Secrétaire chargé des questions spécifiques des jeunes, des sports et loisirs, Président de la JMCDDI;

7-      Une Secrétaire chargée de la solidarité et des questions spécifiques de la femme, Présidente de l’OFDI ;

8-      Un Secrétaire chargé de la promotion des valeurs humaines traditionnelles, Président de l’ONSDI.

Article 100: Le Bureau Exécutif du comité de zone comprend :

1-      Un Président chargé de l’orientation, de la coordination, de l’organisation et des questions électorales;

2-      Un Secrétaire chargé de la communication, de la formation politique et civique;

3-      Un Secrétaire chargé de l’administration, des finances et du matériel ;

4-      Un secrétaire chargé des sports et des questions spécifiques des jeunes, Président de la JMCDDI ;

5-      Une Secrétaire chargée de la solidarité et des questions spécifiques de la femme, Présidente de l’OFDI ;

6-      Un Secrétaire chargé de la promotion des valeurs humaines traditionnelles, Président de l’ONSDI.

Article 101: a) Dans toute circonscription administrative (quartier/village/zone) où les conditions requises ne sont pas réunies pour mettre en place/convoquer un comité de base, le parti est dirigé par un Bureau de circonstance (sans CDC) composé comme indiqué aux articles 99 et 100 du présent Règlement Intérieur. Le Président de ce Bureau de circonstance est chargé du contrôle et de la discipline au niveau local. Les modalités de la mise en place de ce Bureau de circonstance sont déterminées par le Règlement Intérieur du comité de base du MCDDI.

                   b) Les attributions du Bureau Exécutif de tout comité de base, celles de ses différents membres et les modalités de son fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur propre audit comité.

II-                DE LA CDC DU COMITE DE BASE 63

Article102: La Commission de Discipline et de Contrôle(CDC) de tout comité de base du MCDDI comprend :

1-      Un Président;

2-      Un Secrétaire;

3-      Un Membre.

Article 103: A l’échelle locale, toutes proportions gardées, la CDC de tout comité de base assure les missions fixées à l’article 85 du présent Règlement Intérieur.

Article 104: Les modalités de fonctionnement de la CDC de tout comité de base du MCDDI sont déterminées par le Règlement Intérieur dudit comité , à la lumière des dispositions des articles 53, 54 ,55 ,56 ,57 ,60 et 61 du présent Règlement Intérieur.

TITRE IV : DES RAPPORTS FONCTIONNELS ENTRE LES COMITES DU MCDDI DES DIFFERENTS NIVEAUX

Article 105: Les comités du MCDDI de différents niveaux sont tenus d’entretenir des relations hiérarchiques verticales et régulières, à travers leurs Bureaux Exécutifs et CDC respectifs :

-      Relations épistolaires réciproques ;

-      Visites de travail  réciproques;

-      Descentes à la base pour l’échelon supérieur;

-      Missions d’enquête/d’encadrement ;

-      Transmission à la tutelle des documents relatifs à la vie du parti ( documents à examiner en session du comité local trente jours au moins avant sa tenue, documents issus de la session du comité local trente jours au plus après sa tenue ,fiches indicatives des lieux et dates des réunions ordinaires des instances locales du parti, fiches d’adhésion, fiches de suivi des militants, programmes et rapports d’activités, états des besoins, rapports financiers, répertoires actualisés des militants, fiches de suivi des organes du parti sous tutelle, rapports des missions effectuées, états des cotisations des membres, etc.) ;

2-      Transmission à la base des directives à mettre en pratique, des documents à vulgariser/à utiliser, des subventions relatives au fonctionnement des comités locaux, rétrocessions sur les cotisations des militants gérés au niveau local … etc.

Article 106: Aucun comité intermédiaire ou de base ne peut, en aucun cas, introduire dans son Règlement Intérieur (pour modification) des dispositions contraires au présent Règlement Intérieur.

Article 107:a) L’appartenance d’un militant à plusieurs Comités du MCDDI est admise, à condition que ceux-ci ne soient pas de même niveau.   64

               b) Les comités du MCDDI de même niveau ne peuvent, sur initiative propre et à l’insu de la tutelle, entretenir entre eux des relations de collaboration directe ou tenir ensemble des réunions non convoquées/dirigées par des responsables de niveau supérieur.

Article 108: Nul ne peut appartenir à deux Bureaux Exécutifs/CDC au sein du Parti, sauf dérogation expresse du Président du BEN. Tout militant qui accède à un poste du Bureau Exécutif/de la CDC d’un comité de niveau supérieur libère automatiquement son poste au sein   du Bureau Exécutif/de la CDC du comité de niveau inférieur.

Article 109: La direction nationale/BEN du parti subventionne le fonctionnement des comités intermédiaires et de base du Parti en fonction du nombre de militants gérés par chacun d’eux. Aucun comité intermédiaire ou de base ne peut en aucun cas financer ses activités avec des fonds dont l’origine n’est pas connue et approuvée par la direction nationale du parti.

Article 110: La liberté de discussion est entière au sein de tout comité du Parti, de la base au sommet. Mais, nulle tendance/courant organisé(e) ne saurait y être admis(e). Lorsqu’une question politique a été tranchée par une instance de niveau supérieur, tout comité de niveau inférieur est tenu de se soumettre à la décision prise dans le respect des dispositions de l’article 90 des statuts du parti. Toute instance intermédiaire ou de base du parti qui s’illustre par une insubordination notoire vis à vis de l’échelon supérieur est passible de dissolution par le BEN après enquête de la CNDC.

Article 111: Sauf autorisation expresse préalable de la direction nationale du parti, aucun comité intermédiaire ou de base ne peut prendre et entretenir des contacts politiques avec une structure homologue locale d’une autre formation politique.

Article 112: Les comités intermédiaires et de base du Parti ne peuvent prêter leurs concours à une manifestation/activité organisée par un autre Parti sans l’assentiment préalable du Bureau Exécutif National.

Article113: Lorsque les circonstances l’exigent, sur la base d’un rapport d’enquête de la CNDC, le Bureau Exécutif National peut prononcer la dissolution de tout comité /de toute instance intermédiaire du parti coupable de carence caractérisée/de léthargie avérée de nature à nuire durablement au fonctionnement harmonieux et aux intérêts du Parti. Lorsqu’il prononce la dissolution d’une instance en cours de mandat le BEN procède dans les meilleurs délais à la redynamisation/restauration de la structure dissoute.

Article 114: A tous les niveaux, les activités programmées par l’échelon supérieur sont prioritaires par rapport à celles qui sont programmées/organisées par un comité sous tutelle.   65

TITRE V : DES RAPPORTS FONCTIONNELS ENTRE LES COMITES DU MCDDI ET LES ORGANES DES ORGANISATIONS SPECIALISEES DU PARTI

Article 115: Le Bureau Exécutif National du MCDDI assure l’encadrement des trois organisations sociales spécialisées du parti: Organisation des Femmes pour le Développement Intégral (OFDI), la Jeunesse du MCDDI (JMCDDI ) et L’Organisation des Notables et des Sages pour le Développement Intégral (ONSDI).

Article 116: a) A tous les niveaux du Parti, le Président de la JMCDDI, le Président de l’ONSDI et la Présidente de l’OFDI sont de droit membres du Comité et du Bureau Exécutif du MCDDI.

               b)A tous les niveaux de la structure du parti, les Bureaux Exécutifs des comités

du MCDDI doivent être ampliateurs des documents produits par les organes dirigeants de l’OFDI, de la JMCDDI et de l’ONSDI(programmes/planning d’activités, rapports d’activités, composition des instances en place…).

Article 117: Les instances dirigeantes de l’OFDI, de l’ONSDI et de la JMCDDI ne peuvent, en aucun cas, introduire dans leurs Règlements Intérieurs respectifs des dispositions contraires au présent Règlement Intérieur.

                   Les instances nationales de l’OFDI, de l’ONSDI et de la JMCDDI sont tenues de communiquer leurs documents fondamentaux (Règlements Intérieurs, plans d’actions, programmes/planning d’activités, budgets de fonctionnement…) au BEN du MCDDI pour leur   vérification et validation avant de les mettre en pratique.

Article 118: A tous les niveaux, les organes dirigeants de l’OFDI, de l’ONSDI et de la JMCDDI sont tenus de respecter les statuts et le Règlement Intérieur du parti, le programme politique du MCDDI, les recommandations et les résolutions des instances dirigeantes du MCDDI.

Article 119: Les sessions ordinaires du Conseil National de l’ONSDI, du Comité National de la JMCDDI et du Comité National de l’OFDI se tiennent sous la supervision du Président du MCDDI ou de son représentant qui en ouvre et clôture les travaux.

Article 120: Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau Exécutif National du MCDDI peut, sur la base d’un rapport d’enquête de la CNDC, prononcer la dissolution de toute instance dirigeante nationale de l’ONSDI, de l’OFDI ou de la JMCDDI qui pose un acte notoire de boycott/d’insubordination politique vis-à-vis de la direction nationale du parti.

                   En cas de dissolution d’une instance nationale de l’ONSDI, de la JMCDDI ou de l’OFDI, le BEN du MCDDI est tenu d’œuvrer pour la redynamisation/la restructuration extraordinaire de la structure dissoute. 66

Article 121: Les instances dirigeantes de l’ONSDI, de l’OFDI et de la JMCDDI ne peuvent, à tous les niveaux du Parti:

-      prêter leur concours à une manifestation/activité politique d’une autre formation politique sans l’assentiment préalable du Président du Parti ;

-      prendre et entretenir des contacts politiques avec d’autres organisations politiques sans en avoir reçu mandat du Bureau Exécutif National du Parti ;

-      soutenir d’autres candidats aux élections en dehors de ceux qui sont investis ou soutenus par le Parti ;

-      accepter de financer leurs activités par des ressources qui échappent au contrôle du BEN du MCDDI.

Article 122: La direction nationale du MCDDI subventionne les activités de l’ONSDI, de l’OFDI et de la JMCDDI.

Article 123: A tous les niveaux de la structure du parti, les activités/manifestations publiques de l’ONSDI, de l’OFDI et de la JMCDDI ne doivent, en aucun cas, se chevaucher avec celles du comité du MCDDI qui sont prioritaires.

Article 124: Sur la base d’un accord de collaboration/de partenariat, le MCDDI peut bénéficier du soutien/de l’appui politique de toute association qui désire concourir à la réalisation des objectifs du parti. Aucune association ne peut prétendre soutenir le MCDDI sur le terrain sans avoir sollicité/négocié et signé un Accord de partenariat ou de collaboration politique avec le Bureau Exécutif National.

TITRE VI : DE L’EXERCICE DES FONCTIONS ELECTIVES ET ADMINISTRATIVES

CHAPITRE I : DU CANDIDAT DU MCDDI A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA   REPUBLIQUE

Article 125: Le Président du Bureau Exécutif National est le candidat du MCDDI à l’élection du Président de la République. Toutefois lorsque le Président du parti ne peut pas être candidat à l’élection du Président de la République pour empêchement de force majeure ou désistement stratégique dans l’intérêt du parti et du peuple, il est supplée pour cela par le secrétaire national coordonnateur du BEN. Ce dernier peut pour les mêmes raisons décider de ne pas être candidat du parti à l’élection du Président de la République. Devant cette éventualité, sur proposition du Président du comité national, un autre cadre du parti peut être désigné pour être candidat à l’élection du Président de la République. Lorsque les circonstances et les intérêts du parti l’exigent, sur la base d’une délibération spéciale du Bureau Exécutif National et de la CNDC s’appuyant sur un accord électoral/de gouvernement commun, sur proposition exclusive du Président du parti, le comité national peut décider que le MCDDI soutienne le candidat d’une autre formation politique à l’élection du Président de la République. 67

Dans tous les cas, pour la circonstance, le comité national est convoqué en session extraordinaire pour l’investiture du candidat du MCDDI à l’élection du Président de la République, au moins cinq mois avant.

Article 126: Les travaux de la session du comité national convoquée pour l’investiture du candidat du parti à l’élection du Président de la République se déroulent comme suit:

             - Audition du message du Président du comité national sur sa candidature à l’élection du Président de la République (annonce de sa candidature ou de son empêchement/de son désistement stratégique suivie dans le dernier cas des orientations qu’il juge nécessaires sur les enjeux électoraux et sur la désignation du candidat du MCDDI à l’élection du Président de la République);

             - Audition éventuelle du Secrétaire National coordonnateur du BEN sur sa candidature à l’élection du Président de la République (acceptation ou refus d’être candidat du parti à l’élection du Président de la République) , en cas d’empêchement ou de   désistement stratégique du Président du parti;

         - Délibération sur les orientations stratégiques du Président du parti sur l’option à   envisager sur ce sujet en cas de son empêchement/désistement et de celui du secrétaire national coordinateur du BEN (désignation d’un autre cadre comme candidat du parti à l’élection du Président de la République ou soutien par le parti du candidat d’une autre formation politique);

           - Adoption de la délibération portant investiture du candidat du parti;

- Présentation et approbation du programme électoral/politique du parti relatif à l’élection du Président de la République.

Article127: Lorsque l’option de désigner un militant (autre que le Président du parti et le secrétaire national coordonnateur du BEN) comme candidat du MCDDI à l’élection du Président de la République est retenue/adoptée, une séance de travail du comité national doit être consacrée à sa mise en application. Dans ce cas : 68

           a) Sauf dérogation du Président du parti, pour être candidat à la candidature de l’élection du Président de la République, il faut :

-      être membre du parti depuis dix (10) ans au moins ;

-      être membre du comité national ;

-      être à jour dans les cotisations statutaires/d’élu;

-      être d’une conduite exemplaire dans la ligne de l’éthique que le MCDDI s’est engagé à cultiver et à développer ;

-      faire preuve d’une expérience/compétence politique irréfutable ;

-      bien connaître le projet de société et le programme électoral du parti ;

-      avoir une large connaissance de la situation sociopolitique, économique et culturelle du pays ;

-      avoir une contribution financière personnelle appréciable pour la campagne électorale du Parti.

-      Remplir les conditions exigées par la loi électorale en la matière;

b) La déclaration de candidature doit être adressée au Président du parti 24 heures au moins avant la séance des travaux du comité national consacrée à la désignation et à l’investiture du candidat du parti à l’élection du Président de la République. Elle doit être appuyée par le tiers des membres du comité national au moins (dépôt de la déclaration de candidature avec en annexe la liste nominative des membres qui l’appuient).

         c) La séance consacrée exceptionnellement à la désignation du candidat du parti se déroule comme suit :

-   Validation par le Présidium des candidatures enregistrées ;

-      Présentation des candidats tout en indiquant le nombre de membres du comité national soutenant chacun d’eux.

-      Lorsqu’une déclaration de candidature est appuyée par 2/3 des membres du comité national, le candidat concerné est d’office déclaré candidat du parti à l’élection du Président de la République. Dans le cas contraire, seuls les deux candidats dont les candidatures sont appuyées par le plus grand nombre des membres du comité national seront retenus pour être départagés par vote, à la majorité absolue des voix.

Article 128: En cas d’élection à la présidence de la République du candidat soutenu par le parti, le comité national crée en son sein une commission de suivi et d’évaluation de l’exécution du programme commun.

CHAPITRE II : DES CANDIDATS DU PARTI AUX ELECTIONS 69

LEGISLATIVES/LOCALES ET DU SUIVI DES ELUS

Article 129: La composition du dossier de candidature et les modalités de désignation des candidats du MCDDI aux élections législatives et locales sont fixées par acte du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National. Apres son approbation par le comité national, cet acte est communiqué à l’ensemble des structures du MCDDI, six mois au moins avant la tenue de l’élection concernée.

Article 130: Les déclarations de candidature aux élections législatives et locales sont communiquées au Président du parti, soit par le militant concerné directement, soit par le Président du Bureau Exécutif du comité intermédiaire où se trouve la circonscription électorale choisie. Chaque dossier de candidature est enregistré à la permanence du parti moyennant un récépissé de dépôt.

Article 131: Sauf dérogation du Président parti, pour être candidat à la candidature du parti

aux élections législatives ou locales, il faut :

-      Etre membre du parti depuis six (6) ans au moins;

-      Etre à jour dans les cotisations statutaires mensuelles;

-      Etre d’une conduite exemplaire dans la ligne de l’éthique que le MCDDI s’est engagé à cultiver et à développer ;

-      Avoir une compétence/expérience politique ou technique indispensable aux fonctions d’élu;

-      Connaître le projet de société et le programme électoral du Parti pour chaque type d’élection;

-      Avoir une bonne connaissance de la circonscription électorale au point de vue démographique, économique et socioculturel;

-      Avoir une vie militante et publique et privée exemplaire;

-      Etre capable de défendre, d’appliquer et de faire appliquer le programme politique du Parti;

-      Avoir une contribution financière personnelle acceptable pour la campagne électorale;

-      Etre favorablement apprécié par les Comités du parti de la circonscription choisie ;

-      Signer et remettre au Bureau Exécutif National un engagement écrit donnant le droit au MCDDI de percevoir directement à « la source »  10% à 15 % des sommes perçues pour ses fonctions d’élu.

-      Remplir les conditions légales requises.

Article 132: Pour toute élection au scrutin de liste, les listes du parti doivent comprendre un quota significatif de femmes et de jeunes. Ce quota est fixé par Acte du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National à l’occasion de chaque élection. 70

Article 133: Sur la base d’un accord électoral et d’un programme commun, le MCDDI peut décider de soutenir dans une circonscription électorale le candidat d’une autre formation politique aux élections législatives et locales.

Article 134: Le Bureau Exécutif National arrête la liste des candidats aux élections législatives, locales et sénatoriales dans le respect des dispositions y relatives du présent Règlement Intérieur.

Article 135: Tout comité intermédiaire ou de base ne peut, en aucun cas, soutenir d’autres candidats aux élections en dehors de ceux qui sont investis ou soutenus par le Parti. Dans le cas contraire il fait preuve d’insubordination et est passible de dissolution.

Lorsqu’un membre du Parti est candidat à un poste électif pour lequel les instances du parti ont investi un autre candidat, la CNDC constate que l’indiscipliné s’est lui-même mis en dehors du parti et le répute exclu du MCDDI. La CNDC prend à cet effet une Délibération qu’elle transmet au Président du parti pour appréciation en réunion du BEN.

Article 136 : Pendant l’exercice de son mandat, tout élu du MCDDI est soumis à toutes les obligations du militant dans les instances du Parti, sauf dérogation spéciale du Président du Parti ou cas d’incompatibilité prévu par la loi.

Article 137: Dans la gestion de son mandat, chaque élu du parti (député, sénateur, conseiller local ) est tenu de respecter le programme/les directives/la position du parti sur les questions de haute portée politique.

Le Bureau Exécutif National a le devoir d’assurer l’encadrement, la gestion et le suivi des élus du MCDDI. Les modalité d’encadrement, de gestion, de suivi et d’évaluation de l’action des élus du MCDDI sont déterminées par un acte du Président du parti pris en réunion du BEN.

Avec le concours du Secrétariat National concerné et de la commission technique permanente chargée des questions parlementaires, le Président du parti organise périodiquement le briefing des membres du Bureau Exécutif National sur les affaires de grande importance nationale/politique qui sont programmées pour être débattues au parlement. Le BEN dégage à cette occasion la position du parti sur chaque affaire.

Article 138: Même en cas de circonstances exceptionnelles, aucun élu du MCDDI ne peut engager le Parti dans l’exercice de ses fonctions d’élu, sans en avoir reçu mandat du Bureau Exécutif National. 71

CHAPITRE III : DE LA PROMOTION DES MILITANTS AUX FONCTIONS ADMINISTRATIVES

Article 139: Dans le cadre de la gestion des affaires publiques, le Parti assure la promotion des militants à divers postes de responsabilité en fonction de leurs compétences politiques et/ou techniques, de leur ancienneté au Parti, de leur capacité d’appliquer et de faire appliquer le programme du Parti, de la conformité de leur conduite sociale au code moral (charte éthique) du militant, des services rendus au parti.

Article 140: Il est de la compétence du BEN de pressentir les militants à promouvoir à un quelconque poste de responsabilité en exploitant objectivement le fichier général des militants et en consultant, en cas de besoin, le comité d’appartenance du militant pressenti pour un poste.

Article 141: Dans le cadre de la gestion du pouvoir, pour une raison d’importance majeure allant dans le sens des intérêts du Parti et du pays, le MCDDI fera la promotion de tout cadre technique/technocrate non immatriculé dans ses rangs, pour servir le pays à tout poste de responsabilité de l’Etat, en raison des ses compétences.

Article 142: Tout militant promu par le parti à un poste de responsabilité doit exercer ses fonctions dans le respect du programme du parti et du code moral (charte éthique) du membre du MCDDI. Le BEN est tenu de définir et de mettre en œuvre la procédure de suivi des militants promus par le parti à tout poste de responsabilité.

Article 143: Tout militant promu par le parti à tout poste électif/administratif est tenu de verser une cotisation spéciale au Bureau Exécutif National (10 à 15% des émoluments perçus pour les fonctions exercées) dont le montant est fixé par acte du parti.

TITRE VII : DE LA DISCIPLINE

CHAPITRE I : DES DROITS

Article 144: Le membre du MCDDI a le droit de:

-      Exiger le respect des Statuts du Parti et du présent Règlement Intérieur ;

-      S’exprimer librement au cours des réunions du Parti ;

-      Elire et être élu à un poste de responsabilité s’il en remplit les conditions ;

-      Etre protégé par le Parti pour tout préjudice subi du fait de son appartenance au MCDDI ;

-      Recourir aux instances du Parti habilitées s’il considère que ses droits sont lésés ;

-      Jouir des avantages découlant de sa qualité de membre du MCDDI ;

-      Bénéficier de la formation politique dispensée au sein du Parti ;

-      Bénéficier de l’assistance matérielle et/ou morale que le Parti accorde à ses membres dans les épreuves de la vie.

CHAPITRE II : DES DEVOIRS 72

Articles 145: Le membre du MCDDI a le devoir de:

-       Respecter et faire respecter les Statuts du parti et le présent Règlement Intérieur;

-       Connaître, promouvoir le programme politique / projet de société du Parti;

-       Se conduire dans sa vie publique, politique et privée dans le respect du code moral (charte éthique) du militant du MCDDI;

-       Respecter, appliquer les résolutions et les recommandations des instances dirigeantes du Parti de tout niveau;

-       Veiller/concourir à la bonne exécution du programme d’activités de son Comité d’appartenance;

-       Participer régulièrement aux activités / manifestations du Parti;

-       S’acquitter régulièrement de ses cotisations statuaires/ d’élu;

-       Défendre et servir le Parti avec abnégation;

-       Respecter le point de vue de la majorité;

-       Combattre/dénoncer toute velléité d’organisation de courant ou de tendance nuisible au sein du Parti;

-       Concourir financièrement et physiquement à l’entraide, à l’assistance matérielle et / ou morale que le Parti accorde aux membres dans les épreuves de la vie.

CHAPITRE III : DES FAUTES

Article 146: Tout militant du MCDDI, est individuellement responsable de ses actes d’indiscipline et de ses fautes. La responsabilité collective est reconnue uniquement pour les cas d’insubordination concertée des membres de toute instance intermédiaire ou de base vis-à-vis de l’échelon supérieur.

Article 147: Les militants soutenant en dehors des instances du parti des opinions contraires aux décisions prises au sein de celles-ci ou qui engagent à ce sujet une polémique publique contre un autre militant, posent un acte d’indiscipline et sont passibles d’une sanction après enquête de la CNDC/CDC.

Article 148: Sont considérés comme fautes au sein du MCDDI, les actes ci-après:

-       Les retards, absences répété(e)s et non justifié(e)s aux réunions/manifestations du Parti    73

-       L’abandon de la salle de réunion sans autorisation préalable du Président de séance ;

-       Le dénigrement avéré d’un responsable ou d’un autre membre du Parti ;

-       Le non paiement des cotisations statutaires ou d’élu ;

-       La non exécution des missions / tâches confiées dans les délais requis ;

-       L’obstruction de la voie hiérarchique ;

-       La corruption passive et / ou active ;

-       La léthargie nuisible à la vie du Parti ;

-       L’état d’ivresse au cours des réunions / manifestations du Parti ;

-       La trahison;

-       L’insubordination;

-       Le refus de se conformer à une décision prise par une instance dirigeante du Parti;

-       Le refus de respecter le point de vue / une décision de la majorité;

-       Le fait d’outrepasser ses missions réglementaires;

-       La divulgation des secrets / stratégies du Parti ou des délibérations d’une instance du parti dont on est membre ;

-       Les manœuvres visant la scission du parti ou tendant à organiser / organisation d’un courant nuisible au sein du Parti ;

-       Le détournement des fonds / biens du Parti ;

-       Le refus de répondre à une convocation de la CNDC/CDC, l’entrave avérée d’une mission d’enquête de la CNDC/CDC ;

-       La violation / le non respect du code moral (charte éthique) du militant du MCCDI ;

-       La participation à une manifestation/activité d’une formation politique autre que le MCDDI sans en avoir reçu mandat ;

-       Le fait d’engager le Parti sans en avoir reçu mandat ;

-       Le fait de soutenir en dehors des instances du Parti, des opinions contraires aux décisions / point de vue du Parti ou d’engager une polémique contre un autre militant à ce sujet ;

-       Les critiques fantaisistes, mensongères et nuisibles à l’encontre d’un autre militant ;

-       La pratique du tribalisme, du racisme, du régionalisme et tout autre acte d’intolérance;

-       Le fait de soutenir, de diverses manières aux élections, des Candidats autres que ceux qui sont présentés ou soutenus par le Parti ;

-       La violation / le non respect des statuts et du présent Règlement Intérieur.

-       Etre candidat aux élections législatives, locales ou présidentielles sans avoir été investi par le Parti.

CHAPITRE IV : DES SANCTIONS   74

Article 149:

  1. Tout manquement grave aux Statuts et au Règlement Intérieur du Parti, tout acte de nature à porter préjudice directement ou indirectement aux intérêts du Parti fera l’objet de l’une des sanctions ci-aprè:

-       Avertissement;

-       Blâme;

-       Suspension du Comité sans déchéance des fonctions;

-       Suspension du Comité avec déchéance des fonctions;

-       Suspension du Parti;

-       Exclusion du Parti;

-       Radiation du Parti.

  1. L’appréciation de la sanction correspondant à la faute commise est du ressort de la

CNDC qui a la charge d’élaborer l’échelle des sanctions et des fautes applicables à tous les niveaux du Parti.

  1. Le BEN dispose d’un droit de poursuites judiciaires à l’encontre de tout militant coupable de détournement des fonds / biens du MCDDI.

Article 150: La procédure de prise de sanctions est la suivante:

-       Enquête de la CNDC/CDC;

-       Audition sur procès-verbal du membre présumé fautif par la CNDC/CDC;

-       Audition des témoins éventuels par la CNDC/CDC avec confrontation en cas de besoin;

-       Délibération de la CNDC/CDC  sur la décision conduisant à la prise de sanction;

-       Rapport de la CNDC/CDC  au Président du Comité du Parti pour appréciation, avec la proposition de sanction éventuellement;

-       Validation du rapport de la CDC locale par la CDC du comité de tutelle ;

-       Décision du Président du Comité du Parti prononçant la sanction sur la base de la délibération de la CNDC/CDC;

-       Notification verbale et / ou écrite de la sanction au Comité d’appartenance du membre fautif;

-       Communication de la sanction à l’ensemble des structures du Parti pour les cas d’exclusion ou de radiation.

-      

Article 151: En cas d’extrême urgence / nécessité, lorsque les circonstances l’exigent ; après une délibération conjointe BEN – CNDC, le Président du Parti peut, à titre conservatoire, décider de suspendre du parti tout militant coupable d’un acte menaçant dangereusement le MCDDI, tels que la trahison, les manœuvres visant la scission du parti, le fait d’être candidat aux élections sans avoir été désigné par le parti, le fait de soutenir tout candidat en dehors de ceux qui sont investis par le parti. Toute sentence prise par cette procédure d’urgence de prise de sanction est immédiatement exécutoire nonobstant toute possibilité d’appel ou de recours au comité national par le membre sanctionné lorsqu’il se sent lésé dans ses droits.

Article 152:   75

  1. Tout militant exclu du Parti et qui désire réintégrer ses rangs, en fait une demande par écrit adressée au Président du Bureau Exécutif. La demande de réintégration doit être appuyée par dix militants au moins de son comité de quartier/village;
  2. Tout militant exclu du Parti ne peut le réintégrer qu’après cinq (5) ans au moins, sauf dérogation expresse du Président du comité national.
  3. La réintégration des rangs du parti par un membre exclu est décidée par le Président du Parti. Il prend à cet effet un Acte de réintégration en réunion du Bureau Exécutif National.

Lorsqu’une demande de réintégration des rangs du Parti est rejetée, le membre   Concerné est réputé radié du parti.

Article 153: Aux fins de manifester sa reconnaissance envers les militants méritants, afin de développer en son sein l’esprit d’initiative et d’émulation, tous les quatre (4) ans, sur proposition de la CNDC et après avis du Bureau Exécutif National, le Comité National décerne les satisfecit ci-après aux membres ayant servi le MCDDI avec abnégation, de manière exemplaire:

  1. Lettre de félicitation;
  2. Lettre d’encouragement;
  3. Inscription au Tableau d’Honneur du parti;
  4. Diplôme d’excellence du Parti;
  5. Décoration (médailles).

Article 154: Les modalités de sélection/désignation des militants méritant des sanctions positives sont fixées par acte du Président du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National.

TITRE IX : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET SOCIALES

Article 155: Les ressources du MCDDI proviennent :

-       des droits d’adhésion au parti;

-       des cotisations statutaires mensuelles de ses membres;

-       des cotisations spéciales des membres promus aux fonctions électives ou administratives (versement d’un pourcentage sur les émoluments perçus);

-       des revenus provenant de ses activités productives d’autofinancement ;

-       des dons et legs;

-       des subventions de l’Etat/financement public. 76

Article 156: Les droits d’adhésion au Parti et les montants des différentes cotisations réglementaires des membres sont fixés par Acte du Président du parti pris en réunion du Bureau Exécutif National.

Article 157: A tous les niveaux de la structure du parti, les membres de tout comité du MCDDI se doivent une assistance multiforme dans les épreuves de la vie. Les modalités d’assistance mutuelle sont adoptées par la plénière des membres de chaque comité.

Article 158:

  1. Les cotisations versées au parti par tout militant ne sont pas remboursables en cas de démission, d’exécution ou de radiation du MCDDI;
  2. Les fonctions au sein du Parti sont bénévoles.

TITRE X : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

Article 159: Avant la tenue du premier congrès du Parti, la désignation des membres du comité national, du Bureau Exécutif National et de la Commission Nationale de Discipline et de Contrôle relève à titre exceptionnel des prérogatives du Président fondateur du MCDDI.

Article 160: Les cas non prévus par le présent Règlement Intérieur feront l’objet d’une appréciation particulière du Bureau Exécutif National puis d’un acte du Président du parti.

 

Article 161: La révision ou la modification du présent Règlement Intérieur est de la compétence du congrès national du MCDDI.

Article 162: Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Règlement Intérieur sont abrogées.

Article163: Le présent Règlement Intérieur sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 30 mai 2008    77

Le Président du MCDDI

 


Bernard KOLELAS

CONTACTS

  • Siège nationale du MCDDI : Route du Djoué N° 744 Bacongo Brazzaville - BP 1935
  • Site Internet du MCDDI : www.mcddi-cg.com

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Président du MCDDI